M.B. Index des textes publiés le 18 mars 1998

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loi

type loi prom. 10/02/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998009159 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude en vue de conférer à l'avocat de l'interné un droit d'appel contre les décisions de la commission de défense sociale rejetant une dem

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'assistance médicale à bord des navires type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998022123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 03/03/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et portant augmentation du montant des ressources annuelles fixé par l'articl

circulaire

type circulaire prom. 07/10/1992 pub. 18/03/1998 numac 1998000520 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers. - Traduction allemande

protocole

type protocole prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998015051 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936 . - Signature par la Chine Le 30 décembre 1997, Son Excellence Monsieur Song Minjiang, Ambassadeur de la République populaire de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998009183 source ministere de la justice Introduction de l'euro Avis important Dans le cadre des activités du Commissariat général pour l'euro, sont reproduits ci-après les textes du règlement n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'int(...) Le

document

type document prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998027147 source ministere wallon de l'equipement et des transports Voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998, l'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 février 1997 concédant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune type document prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998009200 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de mai 1998 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions d Les

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1997 des actions de recherche concertées débutant en 1997 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998009217 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Borgerhout : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction Une let type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Emplois vacants de Directeur ou Conseiller ou Conseiller juridique . - Appel aux candidats qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale Cet avis est destiné aux agents n'appartenant pas au Ministère de la Région de Bruxelles-C(...) Le Gou type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998009216 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 2. Les places de juge au tribunal de première instance de Bruxelles, publiées au Moniteur belge des 14 et 21 octobre 1997, sont an - juge de co type vacance d'emploi prom. 22/09/1997 pub. 18/03/1998 numac 1997029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à la nomination à titre définitif dans un emploi vacant d'un

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998008049 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (spécialisation : menuis(...) Description de la fonctio type recrutement prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998008056 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française, pour le Service Mobilité du Service d(...) De type recrutement prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998008055 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants médicaux , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants médicaux, d'expression française, pour les Centres fermés de l'Office des Etrange(...) type recrutement prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998008054 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f) d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (psychologues) (m/f), d'expression française, pour les(...) Description type recrutement prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998008052 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de pharmaciens (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de pharmaciens d'expression néerlandaise pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ((...) Descri type recrutement prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998008050 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-reviseurs (m/f) (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs-reviseurs (français-néerlandais-anglais) (m/f(...) Un emploi est actuellement type recrutement prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998008048 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de directeurs d'expression française, pour l'Administration des Etablissements pénitentiaires Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de directeurs (m/f), d'expression française, pour l'Admi(...) De type recrutement prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998008051 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de pharmaciens (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de pharmaciens d'expression néerlandaise pour l'Inspection générale pharmaceutique du Ministère de(...) Desc

document

type document prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998003149 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 159 du 2 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998009215 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 1998, Mme Roelandt, Cl., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge de paix du canton de Ninove.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/03/1998 numac 1998021089 source cour d'arbitrage Arrêt n° 82/97 du 17 décembre 1997 Numéro du rôle : 1061 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 582, 1°, du Code judiciaire, posée par la Cour du travail d'Anvers. La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Gr après
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