M.B. Index des textes publiés le 27 mars 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998003168 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (...) Trois parcelles de terrain enclavées le lo type loi prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998040701 source ministere des finances Nationale Kas voor Rampenschade - Caisse nationale des Calamités Financiële toestand van het jaar 1997 - Situation financière de l'année 1997 Gepubliceerd krachtens de bepalingen van artikel 40 van de wet van 12 juli 1976 Publiée conformém Pour la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998022146 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998022147 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 11/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande et de l'arrêté royal du 26 janvier type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000130 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998003157 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998021111 source services du premier ministre Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention au C.P.A.S. d'Ostende pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 27/03/1998 numac 1998014003 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 13/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel concernant la formation professionnelle du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 06/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'avis des Préparations de Plantes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Garantie pour la Région de Bruxelles-Capitale, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économ type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998021126 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 février 1998 en cause du " K.S.C. Oosterzele " contre l'a.s.b.l. Union royale belge des sociétés de football-association, do « Le décret

document

type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998027177 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux . - Situation au 1 er janvier 1998(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998027180 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1er janvier 1998 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998027181 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées en Région wallonne Situation au 1 er janvier 1998(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998015052 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, et Annexes, signés à Bruxelles le 22 mai 1987 . - Dénonciation(...) Le type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998027179 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets. - Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte et le transport des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998027182 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998027184 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets. - Centres agréés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/ type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998027183 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des déchets dangereux Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998016067 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998027195 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 1997 autorise la société coopérative « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques », en abrégé « IGRETEC », à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998022178 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Centres agréés pour le regroupement ou la valorisation des déchets animaux Situation au 1 er janvier 1998 L'octroi de l'agrément(...) Pour la consultation du tableau, voir image

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998009255 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 mars 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporair

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998009245 source ministere de la justice Administration centrale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 11 décembre 1997 sont nommés à la date du 8 avril 1996 : Officier de l'Ordre de Léopold M. Luc Demol, conseiller juridique. Mme Claudine Lombart, conseill Ils porteront

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998021135 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 30 mars 1998, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Min 1.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998011089 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières Emplois à conférer Il est porté à la connaissance du public que les 8 mandats de délégué-ouvrier à l'inspection des minières type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998009256 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma Une lettre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998007056 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats sous-officiers de carrière 1. Le Ministère de la Défense nationale organise en 1998 un concours d'admission pour candidats sous-officiers de carrière. 2. Conditions d'études Recrutement normal. a) Les candid b) Les candidat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998029122 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du Décret (...) Il vise les emplois vac

document

type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998003167 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 386 du 10 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998003166 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 236 du 13 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998009254 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 1998 : - M. Bron, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons; - Mme Lamers, D., juge de Par arr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998021118 source cour d'arbitrage Arrêt n° 9/98 du 11 février 1998 Numéro du rôle : 1032 En cause : la question préjudicielle portant sur les articles 6, 7, 14 et 19,

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998041803 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 233e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 27 mars 1998, sous les folios - 1 - à - 30 -. Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

communiqué d'etat

type communiqué d'etat prom. -- pub. 27/03/1998 numac 1998008035 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Communiqué d'Etat Le Secrétariat permanent de recrutement organisera au cours du premier semestre de l'année 1998, une série d'examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue française, de la langue néerlandaise et de la langue al P
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