M.B. Index des textes publiés le 31 mars 1998

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loi

type loi prom. 06/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009227 source ministere de la justice Loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de Contrôle à la police judiciaire près les parquets type loi prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998041303 source ministere des affaires economiques Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 03/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998022162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type loi prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998011080 source ministere des affaires economiques Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1 er avril 1998 Lors de sa réunion des 18 et 19 décembre 1997, le conseil d'administration du Bureau Benelux des Mar aux articles 2

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 17/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998011118 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadre type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998011099 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er mars 1998 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Familie Van Roy" Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prése type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998012214 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, est accordée, à M. Lambrecht, Joseph, qui atteindra la L type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002044 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002042 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 67 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002038 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009226 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016071 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998009270 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 1998, M. Collin, C., est nommé à partir du 1er février 1998 commissaire judiciaire divisionnaire. Il est désigné, pour un terme de cinq ans, commissaire en chef de la police judiciaire près le parqu type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009236 source ministere de la justice Arrêté royal transférant certains agents du Comité supérieur de Contrôle du Ministère de la Fonction publique à la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998011108 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012229 source ministere de l4emploi et du travail Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998011074 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Affaires économiques appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998011098 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 1er mars 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Pacific Employers Insurance Company - PEIC » , société de (...) - « Corps de véhicules

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998011094 source ministere des affaires economiques Crédit à la consommation. - Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 mars 1998, pris en application de l'article 78 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 132893, accordée à M. Henri Hab type arrêté ministériel prom. 18/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 1995 portant création des régies de quartier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 type arrêté ministériel prom. 23/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998011075 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009228 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 12/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998027196 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997 type arrêté ministériel prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002043 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002039 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 26/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016087 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne la composition des conseils de direc

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998027197 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

document

type document prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998027191 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 février 1998 remplace le texte de l'article 1 er (...) type document prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998027190 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 février 1998 classe comme monument certaines parties de l'immeuble au pied de la butte du Lion dit « Panorama de la Bataille de Waterloo », à savoir : les façades et toiture type document prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998027189 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 mars 1998 approuve la modification statutaire apportée à l'article 20 des statuts par les associés de la société coopérative « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et type document prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998009130 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

loi

type loi prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998027192 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 37 : 1re partie Un arrêté ministériel du 25 février 1998 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française en application de l'article 8, § 7, de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1997022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998022131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des présidents Par arrê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 1997 sont renouvelés pour un type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 30 janvier 1998, sont renouvel type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 1998, qui entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998012211 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 1998, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Rudy Gauder, membre, au titre de représentant des employeurs, du Comité de gestio

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998021123 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 68.641 du 7 octobre 1997, le Conseil d'Et(...) Le même arrêt en ordonne la publication au Moniteur belge dans les mêmes formes qu type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998041603 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998012215 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. Joseph Lambrecht, à partir du 11 avril 1998 Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998012217 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Reginald De Schutter Les organisa Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998009273 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste Une lett type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998009272 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Rocourt : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Dire(...) Une lettr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998009271 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Martens, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers. Par arrêté royal du 24 mars 1998, la désignation de Mme Par arr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998021116 source cour d'arbitrage Arrêt n° 28/98 du 10 mars 1998 Numéro du rôle : 1270 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension du règlement n° 96/006 de la Commission communautaire flamande du 30 avril 1997 portant agrément et subvention des associatio La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998021138 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 23 décembre 1997 en cause de J. Stevens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 14 janvier 1998, la Cour de cass «

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998003164 source ministere des finances FONDS DES RENTES Rapport sur les opérations de l'exercice 1997, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998000215 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle trois comptables néerlandophones, un germanophone et deux francophones.(...) La gendarmerie engage sur base contractuelle des comptables néerl

document

type document prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998012176 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 9 mars 1998, la S.N.C. Quille-Bruyère-GCH-Patrizio-Chrétien-Lesage, chaussée de Wavre 504/4 à 1390 Grez- Par type document prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomie-pathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés type document prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998011086 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 24 février 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998005715 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 23 mars 1998, Cet ét

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998007049 source ministere de la defense nationale Institut géographique national Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif à l'Institut géographique national Article 1 er . La composition du Conseil consultatif est fixée par l'article 5,

règlement général de la protection du travail

type règlement général de la protection du travail prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail

règlement d'application

type règlement d'application prom. -- pub. 31/03/1998 numac 1998011081 source ministere des affaires economiques Règlement d'application de la Loi uniforme Benelux sur les Marques Le conseil d'administration du Bureau Benelux des Marques, Vu le Protocole du 20 novembre 1995, portant établissement d'un règlement d'exécution, tel que visé(...)
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