M.B. Index des textes publiés le 2 avril 1998

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loi

type loi prom. 12/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009266 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement type loi prom. 12/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009267 source ministere de la justice Loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle type loi prom. 05/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009265 source ministere de la justice Loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/1997 pub. 02/04/1998 numac 1998022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Modification au Règlement pris le 22 février 1974 en application de l'article 55, § 1er, modifié par l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 j type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998009285 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 1998, M. Deduytsche, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998014075 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmac type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998003181 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998003180 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022145 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1998 type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998003051 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage. - Mise à disposition. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1997, Mme Alaime Pasca(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998027208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les cla type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998027209 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 octobre 1997 est approuvée, sous réserves des modifications, la délibération du 4 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les modificatio AND

erratum

type erratum prom. 23/01/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum type erratum prom. 01/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998011110 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. - Erratum type erratum prom. 12/12/1997 pub. 02/04/1998 numac 1997022124 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998027205 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Annulations par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 58131 du 14 février 1996 du Conseil d'Etat, Section d'Administration, IIIe Chambre, annule l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 février 1992 autorisant la destruct L'

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/1997 pub. 02/04/1998 numac 1998031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 type ordonnance prom. 20/12/1997 pub. 02/04/1998 numac 1998031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998035269 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Commissariat général de promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en plein air. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 14 juillet 1997 sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : MM. : Van S

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998053672 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de D'Hoye, Robert Julien M. D'Hoye, Robert Julien, célibataire, né à Bruxelles le 7 mars 1924 Avant de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998009280 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier au tribunal du travail de Liège : 1, à partir du 1er septembre 1998; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Bruges : 1; - au tribunal du travail - employé au greff

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998009282 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 1998 : - M. Degrauwe, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers; - M. Lambrecht, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche- Par arrê type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998009279 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 1998, p. 8612, ligne 38, la place vacante de greffier au tribunal de police de Liège est annulée.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998021098 source cour d'arbitrage Arrêt n° 5/98 du 21 janvier 1998 Numéros du rôle : 1028, 1029, 1054 et 1055 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7bis, alinéa 1 er , de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. La Cour d'arbitrage, comp après en avoir

liste

type liste prom. -- pub. 02/04/1998 numac 1998022047 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 28 mars 1978 fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature d'une grande importance subordonnée à l'autorisation préalable de l'organisme a
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