M.B. Index des textes publiés le 3 avril 1998

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loi

type loi prom. 12/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998000932 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Manage type loi prom. 12/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998000934 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Mons type loi prom. 12/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998000933 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Morlanwelz type loi prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1997040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 1997 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998022018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1997022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998015021 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012119 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998015029 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998009124 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établ Un type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dan type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012178 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de centraux téléphoniques et de postes téléphoniques publics, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022117 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité directeur du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambres des Métiers et Négoces. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 février 1998, M. Gert Lievens, licencié en philologie classique, est nommé avec effet au 1 er février 1998, secrétaire à la Chambre des Métiers et Négoces de la ( type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998027206 source ministere de la region wallonne Action sociale et santé En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'or(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998016061 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Désignation d'un inspecteur vétérinaire suppléant Par arrêté ministériel du 19 février 1998, M. J. De Groef, docteur en médecine vétérinaire agréé, à Oud-Turnhout est nommé inspecteur vétérinaire suppléant pour la province d'Anvers, en type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011093 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 59 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011103 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les marges des implants type arrêté ministériel prom. 15/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastr type arrêté ministériel prom. 18/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011104 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1997031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998011072 source ministere des affaires economiques Avis aux exportateurs de biens à double usage La décision du Conseil 98/106/PESC du 26 janvier 1998 modifie la décision 94/942/PESC relative à l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, type avis prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998021140 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 février 1998 et parvenue au greffe le 10 février 1998, A. Van Den Borre, demeurant

avenant

type avenant prom. 28/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conférence interministérielle. - Avenant n° 1 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des pe

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998029130 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, le rapport requis pour l'inscription d'un enfa En v

erratum

type erratum prom. 11/10/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998022171 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. - Erratum type erratum prom. 06/07/1997 pub. 03/04/1998 numac 1997016340 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des vollailes et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d' type erratum prom. 22/10/1997 pub. 03/04/1998 numac 1997022998 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum type erratum prom. 19/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998014053 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation auprès de l'entreprise publique autonome BELGACOM. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1997053576 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Pruppers, Marie Pétronille Elisabeth Mme Pruppers, Marie Pétronille Elisabeth, veuve de Lé Avant d

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998021076 source cour d'arbitrage Arrêt n° 18/98 du 18 février 1998 Numéro du rôle : 1050 En cause : le recours en annulation des articles 23, 30 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant (...)

document

type document prom. -- pub. 03/04/1998 numac 1998011124 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 1998 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 1998, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998003148 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998003068 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui fournissent type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998003182 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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