M.B. Index des textes publiés le 4 avril 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998023005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998016090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998009196 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 novembre 1997 Mme Yvonne Tersago, Conseiller adjoint honoraire, est promue Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 1995. Par arrêtés royaux du 14 novembre 1997 sont nommés à la d Officie type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998011063 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998011109 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz Déclarations d'utilité publique Un arrêté royal du 1er mars 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territ U type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998012221 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, est accordée, à M. Lacroix type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998000246 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 vis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998000239 source ministere de l'interieur Délégation Par arrêté ministériel du 11 mars 1998, le Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales ou le fonctionnaire qui le remplace dans l'exercice de ses fonctions est autorisé à trancher le type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998027400 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 16 février 1998, M. Jean-Marie Godard, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er juillet 1998. Par arrêté ministériel du 26 février 1998, Mme Fabienne Thonet est nommée à titre définitif au gr P type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998027213 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 28 janvier 1998, sont constitués en réserve naturelle domaniale de la Sablière de Larbois les 1 ha 50 a de terrains appartenant à la commune de Comblain-au-Pont et cadastrés : commune de Co Par type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998027210 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 2 février 1998, M. Guy Pirotton, inspecteur général, est admis à la retraite, à la date du 1er août 1998. Par arrêté ministériel du 26 février 1998, M. Olivier Labie est nommé à titre définitif au grad type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998027212 source ministere de l'emploi et du travail Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 6 mars 1998 retire l'agrément pour la pratique de la médiation de dettes au centre publi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998031033 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et t type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et te type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 7 membres du personnel contractuel pour le "Plan déchets" de l'Institut bruxellois pour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998027219 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 désigne la Région wallonne agissant par son Administration de l'Aménagement du Territoire, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, comme auteur de projet, chargé

décret

type décret prom. 19/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998027200 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interp type décret prom. 19/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998027198 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997

protocole

type protocole prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015004 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Protocole n° 11 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention, et annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994 Liste des Etats liés (...

document

type document prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998009152 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015020 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Pakistan sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, et annexes, signé à Bruxelles le 22 mai 1987. - Dénonciation (...) Le Royaume de Bel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/11/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêt type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1996-1997, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'E type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds de recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1995-1996, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'E

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998012180 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, en remplacement de M. Lacroix, Jules type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998009290 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 1 ; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles(...) - substitut du procureur du Roi

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015056 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 2/98 Recrutement d'un spécialiste en crédit et gestion des petites et moyennes entreprises pour le Rwanda L'Administration générale de la Coopération au Développe(...) Descr type recrutement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 8/98 "Appui au Centre national de Formation judiciaire" au Rwanda L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'un(...) Description de type recrutement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015068 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 7/98. - Recrutement d'un ingénieur du génie rural pour le Rwanda L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'un ingénieur du (... type recrutement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 6/98 Recrutement d'un gestionnaire pour l'intervention « Appui au Centre hospitalier de Kigali » au Rwanda L'Administration générale de la Coopération au Développeme(...) De type recrutement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015058 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 5/98. - Recrutement d'un médecin à affecter au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA à Genève (Suisse) L'Administration générale de la Coopération au D(...) De type recrutement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015055 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 3/98. - Recrutement d'un coordinateur technique pour l'Unité de Pilotage et d'Assistance aux Entreprises à Tunis (Tunisie) L'Administration générale de la Coopération (...) D type recrutement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015054 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 1/98. - Recrutement d'un spécialiste en animation sociale pour le Rwanda L'Administration générale de la Coopération au Développement (AGCD) procède au recrutement d'un(e)(.. type recrutement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 4/98. - Recrutement d'un expert permanent pour l'Unité de Pilotage et d'Assistance aux Entreprises à Tunis (Tunisie) L'Administration générale de la Coopération au Dév(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998009288 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 1998 : - M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Dauchot, B., substitut du procureur du Roi prè - M. Lete

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998021105 source cour d'arbitrage Arrêt n° 6/98 du 21 janvier 1998 Numéro du rôle : 1163 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 25,

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015257 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 27 avril 1987 LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE et LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE Rappelant la Convention entre le Notant que le type règlement prom. -- pub. 04/04/1998 numac 1998015002 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'établissement de relations diplomatiques Le Gouvernement du Royaume de Belgique et Le Gouvernement de l'Ukraine Fidèles à leurs obligations découl Ont décidé
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