M.B. Index des textes publiés le 7 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998022236 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998021149 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998009276 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998012135 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027222 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027223 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi

décret

type décret prom. 19/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027199 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 type décret prom. 19/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027201 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interp

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998021148 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 mars 1998 en cause de R. Vereecke contre B. Coopman, dont l'expédition est parven(...) type avis prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998021141 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Natuurreservaten, dont le siège est établi à 1030 Bruxelles, rue Royale Sainte-Marie 105, et l'a.s.b.l.

document

type document prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998035356 source ministere de la communaute flamande Transformateur de déchets animaux Agrément Par arrêté de l'administrateur-général du 10.02.98, la firme Herdico Vlees N.V., Voort 2, 2328 Hoogstraten, est agréée en qualité de transformateur de déchets animaux (matière(...) Numéro de l'agr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027214 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998053674 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 77 du Code civil Succession en déshérence de Krolikowski, Zygmund Krolikowski, Zygmund, non marié, né à Jacotow le 20 juin 190(...) Avant de st

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998029159 source parlement de la communaute francaise Parlement de la Communauté française Recrutements d'huissiers-messagers Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'huissiers-messagers - traitement barémique annuel de départ : 53(...) Co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998009291 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath : 1. Les c Une lettre s

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008075 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints, d'expression française, pour les Centres fermés de l'Office des Etr(...) De type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008073 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1), d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'experts, d'expression néerlandaise, pour(...) Des type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008067 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs civils , d'expression française, avec connaissance suffisante de la langue allemande (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs civils (m/f), d'expression fra(...) Un type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008069 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur/ingénieurs/géologues (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (OVAM) Le Secrétariat perm(...) Description et exigences de la fonction : voir type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008074 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-réviseurs, masculins et féminins (rang 10), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs (néerl(...) La réserve de recrutement reste type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008071 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de médecins-spécialistes (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à Geel Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recruteme(...) Description et exigences de la fonctio type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008076 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants sociaux , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants sociaux (m/f), d'expression francaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etr(...) Des type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008068 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens , d'expression néerlandaise, pour les institutions publiques flamandes Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement d'informaticiens (m/f), d'expression néerlandaise, pour le(...) Descr type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008072 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et pou(...) Le Secrétariat type recrutement prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998008070 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" (OVAM) Le Secrétariat permanent de recrutement organise un con(...) Description et exigences de la fonction : voir le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998009292 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 1998, entrant en vigueur le 3 avril 1998, est acceptée la démission de M. Cambier, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath. Il est autorisé à porter le titre hon Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998021115 source cour d'arbitrage Arrêt n° 25/98 du 10 mars 1998 Numéro du rôle : 1062 En cause : le recours en annulation de l'article 21,

document

type document prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998035299 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Retraits d'agrément Par arrêté de l'administrateur général du 23 décembre 1997, l'agrément des entreprises ci-mentionn

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998035354 source ministere de la communaute flamande Nouveaux agréments en qualité de transformateur de matières à faible et/ou fort risque Par arrêté de l'administrateur général du 27 janvier 1998, l'agrément des entreprises ci-mentionnées, pour la collection, la gestion et la transformation de type agrément prom. -- pub. 07/04/1998 numac 1998035355 source ministere de la communaute flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1 Par arrêté ministériel du 21 janvier 1998, la Lexmond Milieu-Adviezen bv, établie le 31 mai 1989, avec siège principal Duitslandweg 7 à 2411 NT Bodegraven, Nederland, est agréée,
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