M.B. Index des textes publiés le 10 avril 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998003191 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e d(...) Parcelle de terrain cadastrée section

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998011095 source ministere des affaires economiques Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998009302 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 octobre 1997, entrant en vigueur le 10 avril 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Houet, V., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Il Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998012222 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Pee, Julien. type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 e type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998011097 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respon sabilité en matière de véhicules automoteurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998011115 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Division : Qualité. - Service de la Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérificatio(...) 1. Il est porté à la connaissance des

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux mem type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux mem

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998035328 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998035327 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998027224 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transports Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 nomme, à la date du 5 mars 1998, M. Ghislain Stievenart administrateur et vice-président de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de M. Paul Delcroix, décédé, don

décret

type décret prom. 02/04/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998027237 source ministere de la region wallonne Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation type décret prom. 17/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998035369 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation pour la Région flamande de la tutelle administrative des communes

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998006672 source ministere des affaires economiques Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Mans As C type avis prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998000240 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 2/98 Vol de cartes d'identité de Belge dans des maisons communales Les cartes d'identité dont les numéros sont mentionnés ci-après, ont été volées dans une maison communale : Commune de Houthalen-Helchteren 15 cartes d

document

type document prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998011123 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N C = 1,0344 N E type document prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998009174 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de r

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998011121 source ministere des affaires economiques Emploi vacant de directeur général de l'Administration de l'Inspection économique Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général de l'Administration de l'(...) Cet type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998012181 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Van Pee, Julien Les organisations représenta Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998009300 source ministere de la justice Collège de recrutement des magistrats Appel aux candidats Publication des places vacantes : - membre suppléant qui a la qualité d'avocat et qui appartient au rôle linguistique français. 1. Missions du collège : le Collège de recrutemen a) établi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998009301 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 1998 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Debaere, M., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - Mme Paridaens, Y., avocat. Par arrêté royal du 1 er

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998021114 source cour d'arbitrage Arrêt n° 22/98 du 10 mars 1998 Numéros du rôle : 988, 990, 1068, 1088 en 1089 En cause : les recours en annulation : - du décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Communauté franç

approbations

type approbations prom. -- pub. 10/04/1998 numac 1998006670 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 23 mars 1998, est approuv(...)
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