M.B. Index des textes publiés le 15 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022246 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998012118 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998012117 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000180 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998009308 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 3 avril 1998, M. Verschelden, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrodissement judiciaire d'Audenarde. type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000175 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la création d'une zone libre de constructions derrière le seuil de la piste 25R à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022211 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000173 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordinati type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998027231 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 6 mars 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 1998, la sprl Transports Demoulin en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 6 mars 1998 retire l Un a type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêtés ministériels du 29 décembre 1997, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées aux clauses et conditions arr(...) Pour la cons type arrêté ministériel prom. 01/04/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998011134 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998027236 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, Mme Anne Dath de l'administration communale de et à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 23 janvier 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et c(...) Pour la con type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 22 décembre 1997, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au ta(...) Pour la consul

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998027230 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998, il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet adjoint de M. Philippe Blérot, inspecteur général à la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallon

document

type document prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998009190 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour le Ministère de la Communauté française des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998002048 source ministere de la fonction publique Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Nomination Par arrêté royal du 16 mars 1998, M. F. De Coster est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattant (.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998011117 source ministere des affaires economiques Emploi vacant de directeur général de l'Administration de l'Information économique Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général de l'Administration de l'(...) Cet type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998009306 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel : - de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - de Bruxe - de Bruxell

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998008079 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l'Inspection soci(...) Pl type recrutement prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998008044 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant , d'expression française, pour la Région wallonne (****97033). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****

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type document prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998003196 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 486 du 10 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998003197 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 493 du 25 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998003195 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 502 du 20 mars 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998009307 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 1998, M. Senaeve, P., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à cette cour. Par arrêté royal du 2 avril 1998, Mme Vervaeke, E., substitut du procureur du

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type document prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998003205 source ministere des finances Loterie nationale. - Mandats Par arrêté royal du 25 mars 1998, M. Vandenbossch, Joseph-Emile, Auditeur général des Finances, est nommé vice-président du conseil d'administration de la Loterie nationale à partir du 1er avril 1998, en remplacement type document prom. -- pub. 15/04/1998 numac 1998040802 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de février 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 140.00 points pour le mois de février 1998 L'indice
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