M.B. Index des textes publiés le 16 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998011073 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998022188 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998022233 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant une nouvelle mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998011122 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la SIERRA LEONE type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998015041 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 2 octobre 1997 : MM. : Th. Antoine, Conseiller auprès de l'ONU à Gen W. D

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 16/04/1998 numac 1998035290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998027249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Malmedy de la Division de la Nature et des Forêts

décret

type décret prom. 17/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998035403 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à

avis

type avis prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998003210 source banque nationale de belgique Emission d'un billet de 500 F, type « Magritte ». - Avis La Banque Nationale de Belgique procédera à partir du 16 avril 1998 à l'émission d'un nouveau billet de 500 F, dédié à René Magritte, peintre surréaliste de réputation internationale. type avis prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998003211 source banque nationale de belgique Retrait de la circulation des billets de 500 F, type « Meunier ». - Avis La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les billets de 500 F type « Meunier », émis depuis le 4 avril 1979, perdront leur cours légal à partir

document

type document prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998027232 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité et de Gaz des régions de l'Est » à Eupen, en séance d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998015013 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Ordres nationaux Administration centrale. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 10 novembre 1997 a été promu : Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Michel Dauginet, conseiller. Il portera la décoration civile et prendra Par arrêté roya

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998009309 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Une let

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998015071 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 1er avril 1998, LL.EE. M. Omar Mouine Robleh, M. Arturo Liebers Baldivieso, M. Sukhum Rasmidatta et M. José U. Fernandez ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditen Escor

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998035437 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Malines". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bonheiden, Bornem, Lierre, Malines, Un arrêté du G type plan de secteur prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998035435 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Furnes-Côte occidentale". - fixation provisoire du projet de plan de complément partiel du plan de secteur sur le territoire de la commune de Koksijde Un arrêté Article 1 er . type plan de secteur prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998035434 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Furnes-Côte occidentale". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Nieuport Un arr Article 1 er . Le type plan de secteur prom. -- pub. 16/04/1998 numac 1998035436 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Dixmude-Torhout". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Torhout Un arrêté du Go Article 1 er . L
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