M.B. Index des textes publiés le 17 avril 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998023006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998027239 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 8 septembre 1997 décerne la Croix civique de 1re classe aux membres du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports désignés ci-après, pour services rendus au cours d'une carrière de 35 ann type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022256 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022189 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 17/04/1998 numac 1997022625 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022255 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 11/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 17/04/1998 numac 1998035378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998027242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'examen de chasse en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998027250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites d'intérêt régional

décret

type décret prom. 17/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998035404 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. convention modifiant la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé et Acte final, signés à l'île Maurice, le 4 novembre 1995; 2. protocole à la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé à l'oc type décret prom. 17/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998035402 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses orientations politiques type décret prom. 17/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998035401 source ministere de la communaute flamande Décret réglant le droit à la liberté d'information et la diffusion d'informations brèves par les radiodiffuseurs

avis

type avis prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Primes à la rénovation de l'habitat. - Avis En date du 19 mars 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'octroyer les primes à la rénovation de l'habitat jusqu'au 31 décembre 1998, selon l'arrêté du 4 juillet 1996, po type avis prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998011135 source ministere des affaires economiques Avis aux exportateurs de biens à double usage La décision du Conseil 98/232/PESC du 16 mars 1998 modifie la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, c

document

type document prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998027246 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 mars 1998 porte incorporation dans la voirie communale de plusieurs chemins d'exploitation situés sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, tels que figurés au plan n° H.N60. type document prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998027247 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. - Conformément aux dispositions des articles 192 à 200, 202 et 203 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 4 janvier 1998 classe comme ensemble arch U type document prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998027244 source ministere wallon de l'equipement et des transports Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 20 mars 1998 concède au Port autonome de Namur la gestion de terrains sis en rive droite de la Sambre sur le territoire de la commune de Floreffe tels que figurés au plan n° H3.1018.28. type document prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998027245 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mars 1998 approuve les décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative « Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre » qui s'est tenue le 19 dé

erratum

type erratum prom. 13/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 13/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998003176 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 27/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998003150 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998053621 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Debrabandere, Célina Debrabandere, Célina, veuve de Pauwels, Paul, née à Halluin Avant de statue

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Vacance d'emploi. - Appel aux candidats Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant les communications dans ses attributions, communique que l'emploi de médiateur, dont question à l' L'emp

liste

type liste prom. -- pub. 17/04/1998 numac 1998027248 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chiny, telle qu'elle a été adoptée par la délibération d

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998031175 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège r
^