M.B. Index des textes publiés le 22 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Doyen, Eugène G.L.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998000245 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 mars 1998 pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998000280 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 1998, la démission offerte par M. Denys, Willy, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la ville d'Ostende est acceptée à la date du 1(...) Il est autorisé à por type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016083 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 2 février 1998, qui produit ses effets le 24 octobre 1997, M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, est nommé en qualité de représentant d'une de C type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016073 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

décret

type décret prom. 17/12/1997 pub. 22/04/1998 numac 1998027132 source ministere de la region wallonne Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027259 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027261 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027265 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027255 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, à la déclaration commune, à l'échange de le type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027263 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027264 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Moldova concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Chisinau le 21 mai 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027253 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027254 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027260 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembr type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027257 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong-Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027262 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027256 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027251 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027252 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 15 juillet 1992 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027258 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996

document

type document prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998027268 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut », en abrégé « Intersud », à acquérir, type document prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté du Gouvernement du 19 février 1998, M. Kristiaan Lauwers est promu, au 1 er juin 1998, au grade d'Inspecteur général à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Inspection générale (...) Par arrêté type document prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998027272 source ministere wallon de l'equipement et des transports Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 mars 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° E/A27/152.0101.4, situées sur le territoire de la ville de Stavelot , le long de l'autoroute E42 (A27) -(...) (...) type document prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998011113 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'lnstitut Belge de Normalisation. - Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eur(...) (Pri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027271 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 24/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027270 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027269 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998000278 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 1998, M. Goossens, Mathijs, est nommé commissaire de police de la commune de Bocholt . Par arrêté royal du 24 mars 1998, M. De Ridder, Paul, est (...) Par arrêté royal du 24 mars 19

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998009323 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998021170 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 70.640 du 13 janvier 1998 en cause de D. Christiaens contre la Erasmushogeschool Brussel, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou «

document

type document prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998035427 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité d'experts en assainissement du sol de type 1 Par arrêté ministériel du 17 mars 1998 la Ecosan BVBA, établie le 18 septembre 1997 avec siège principal Nachtegaalstraat 2

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998016062 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 19 décembre 1997, M. Lambert, Pascal A.R., est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'informaticien, à p

document

type document prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998012238 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 1 er avril 1998, le laboratoire de l'A.S.B.L. LISEC, Craenevenne 140, à 3600 Genk, est agréé pour l'acte (...) - La détermination de la conce type document prom. -- pub. 22/04/1998 numac 1998012237 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 1 er avril 1998, la S.A. LAURENTY, rue Lairesse 22, à 4020 Liège, est agréée pour effectuer des(...) Par arrêté ministériel du 1 er a
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