M.B. Index des textes publiés le 24 avril 1998

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loi

type loi prom. 12/12/1997 pub. 24/04/1998 numac 1998000039 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen et de Vilvorde type loi prom. 12/12/1997 pub. 24/04/1998 numac 1998000040 source ministere de l'interieur Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst type loi prom. 03/04/1997 pub. 24/04/1998 numac 1998015003 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et République Moldova, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, et Protocole et Acte final, faits à Bruxelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012243 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012225 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998022148 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la « Caisse nationale de Compensation pour Allocations familiales des Travailleurs de Belgique », à Bruxelles type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000193 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. André Alen, professeur ordinaire à la « Katholieke type arrêté royal prom. 22/01/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998011057 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 23, § 1er, c) et d), de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 03/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998009303 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 22/01/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998011056 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 15 mars 1993 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence économique, du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 1 er décembre 1997 la S.A. VANGANSEWINKEL CHEMIE a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1 er janvier 1998 pour une p Par arrêté m type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998027267 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 17 avril 1997 nomme membre de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales d'Ardenne septentrionale : MM. Dominique Champluvier, Bernard Clesse, Joseph Clesse, Ph Le mê type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000104 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 février 1998, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un examen pour le recrutement d'un chef de bureau, qui ser type arrêté ministériel prom. 09/02/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998035452 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping type arrêté ministériel prom. 06/02/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998035440 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation d'un contrat-type de location-rénovation en vue de projets de logements sociaux ou particuliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 1 er décembre 1997, la n.v. 'S JONGERS OUDE METALEN en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le jour de la signature pour une période de q Par arr type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1998, sont inscrites su(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble et comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997, est entamée, en raison de leur intérê ( type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997, sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme monument, en raison de leur int Par ar type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 1998, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997, est entamée, en raison de leur intérêt historique et Par type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998, est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998, est inscrite sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1993, sont classés comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique : - les façades, les toi - la fa type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouvertures de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997, est entamée la procédure de classement comme monument, en raison de son intér Par type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/1997 pub. 24/04/1998 numac 1998031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les autorisations d'engagement de contractuels accordées par différents arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouvertures de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 1997, est entamée la procédure d'inscription sur la liste Par a

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998035421 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicap type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998035422 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998021166 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 mars 1998 et parvenue au gref(...)

erratum

type erratum prom. 23/10/1997 pub. 24/04/1998 numac 1998029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouverneme

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000185 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Benoît Cuvelier, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 mars 1998, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1997000098 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 11 février 1998, Mme Diane Mareen, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000194 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, M. John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation et professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé assesseur à la section de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000036 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 16 janvier 1998, M. Rudi Van Der Gucht, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 18 mars 1998 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000169 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Philippe Bouvier, auditeur, est nommé, à partir du 13 mars 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000046 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Wouter Pas est nommé référendair type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1997000099 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 février 1998, Mme Valérie Vanderpere est nommée greffier au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998009327 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d Une le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998009333 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - la désignation de M. Gérard, D., juge au tribunal de permière instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans pren - M.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998021159 source cour d'arbitrage Arrêt n° 13/98 du 11 février 1998 Numéro du rôle : 1206 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 479 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. D après type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998021158 source cour d'arbitrage Arrêt n° 37/98 du 1 er avril 1998 Numéro du rôle : 1145 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 30 décembre 1996 modifiant la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, introduit par l'a.s La Cour d'arb type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998021156 source cour d'arbitrage Arrêt n° 36/98 du 1 er avril 1998 Numéro du rôle : 1110 En cause : le recours en annulation de l'article 1 er bis,

liste

type liste prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998041804 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 234e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 24 avril 1998, sous les folios - 1 - à - 31 -. Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

jugement

type jugement prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998009318 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 27 février 1998, à la requête de M. Chanet, Joseph Pierre Cornelis, domicilié à 3500 Hasselt, Torenstraat 32, bus 7, a déclaré

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000282 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant-chef de gendarmerie Baert, J., a été désigné, à la date du 11 mars 1998, à l'emploi de commandant de la brigade de Bruges. L'adjudant de gendarmerie Pelgrims, I., a été désigné, à la date du 9 mars 199 type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 24/04/1998 numac 1998000273 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un ingénieur francophone ou néerlandophone, huit informaticiens francoph(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux ca
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