M.B. Index des textes publiés le 28 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998021112 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998009338 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 10/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998003220 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998035449 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998035471 source ministere de la communaute flamande Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture Comité bruxellois d'expression néerlandaise de l'emploi et de la formation. - Démission honorable du représentant du Gouvernement flamand et désignation du nouv

décret

type décret prom. 02/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998027274 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998021173 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Roger De Pauw, demeurant à 9050 Gentbrugge, Voordries 17, Janine Dossche, demeurant à 9050 Gentbrugge, Brusselseste

ordonnance

type ordonnance prom. 12/03/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998003225 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la co Pou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998000292 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Van der Taelen, André, est nommé commissaire de police de la commune de Puurs . (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998053683 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dombard, Fernand M. Dombard, Fernand Alexis Joseph, célibataire, né à Ixelles le 12 aoû Avant de s

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998041604 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998009336 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Halen : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de Une l type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998009337 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommand Une lettre

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998009339 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Ypres : - Mme Battheu, S., avocat; - M. Snick, M., avocat; - au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Ponet, B., - à la justice

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998021161 source cour d'arbitrage Arrêt n° 38/98 du 1 er avril 1998 Numéro du rôle : 1287 En cause : la demande de suspension des articles 40 à 49 du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement, introduite par la s.a. Turnho La Cour d'arb

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/04/1998 numac 1998027273 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 71.273 du Conseil d'Etat, Section d'Administration, XIIIe Chambre, du 28 janvier 1998 annule, dans l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon
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