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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998003273 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998003274 source commission bancaire et financiere Autorisation de fusion et cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 7 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a agr(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 03/06/1998 numac 1997012874 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998009415 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pollyn, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Par arrêté royal du 19 mai 1998, M. Desimpel, Fr., docteur en droit, notaire à la résidence de (...) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation professionnelle des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012108 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998011177 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N C = 1,0536 N E = 1,2164 (...) type arrêté ministériel prom. 03/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998035481 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 14, alinéa 1er du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande

décret

type décret prom. 09/04/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998027326 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/04/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998031247 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1997012199 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ de compétence d'une commission paritaire La ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations intéressées qu'elle en - compléter l'article 1 er , §1 er , de l'arrêté royal susmentionné par :

liste

type liste prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998003224 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 13 janvier 1998, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 21 avril 1998. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998003243 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 avril 1998, la liste des établissements de(...) type liste prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998003244 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 avril 1998, la liste des établis(...) Bruxelles, le 29 avril 1998. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission b(...) type liste prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998003272 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 mai 1998, la liste des établissements de c(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998009418 source ministere de la justice Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Ministère de la Justice Section 1re. - Dispositions générales Article 1 er . .Le conseil de direction est présidé par le Secrétaire général. En cas d'absence ou d'empêchement, le Art. 2. Le conseil de direction se réunit chaque fois que le Ministre, le président ou au moins deu(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998015053 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, Protocole, Annexes I à V inclus, Acte final et Déclarations, faits à Luxembourg le 14 juin 1994. Date des noti Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998021211 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92, du 13 mai 1998, page 15149, le texte en néerlandais relatif à la nomination - par arrêté « Bij hetzelfde koninklijk besluit van 23 januari 1998 wordt de heer Elst, Eric W., geboren op 30 n(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998027319 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 25 mars 1998 relative à l'abattage et à la protection des arbres et des haies.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Viroinval Division Vierves-sur-Viroin type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998027321 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnai Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale (...) type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998027322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Les Bons Villers

erratum

type erratum prom. 18/12/1992 pub. 03/06/1998 numac 1998035611 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des mesures d'accompagnement du budget 1993. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998021110 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Commission royale de Toponymie et de Dialectologie Nomination Par arrêté royal du 5 février 1998, Monsieur Jean Loicq, professeur à l'Université de Liège, est nommé co (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998021181 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Commission royale d'Histoire. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 1998, M. Claude de Moreau de Gerbehaye, assistant aux Archives Générales du Royaume, est nommé me (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998021223 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92, du 13 mai 1998, page 15150, le texte relatif à la nomination - par arrêté royal du 24 o « Par arrêté royal du 24 octobre 1997 produisant ses effets le 28 novembre 1997, M. Bousmanne, Bern(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/1998 numac 1998009414 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai ; - juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde : 1; - juge suppléant(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
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