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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000390 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009466 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009467 source ministere de la justice Arrêté royal portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 1998, M. Debongnie, Philippe, premier assistant (rang A), est promu au g(...) type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998021262 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Modifications. - Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000386 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au Commissaire d'arrondissement adjoint compétent pour la Région de langue allemande type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009468 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 24/02/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998011165 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 25/03/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant au sein du Ministère des Communications et de l'Infrastructure les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998027363 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 15 mai 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mai 1998, la sprl Transports Jobe en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 15 mai 1998 agrée, pour une Un arrêté ministériel du 15 mai 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mai 1998(...) type arrêté ministériel prom. 28/05/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé

décret

type décret prom. 26/05/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998035662 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxemburgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991 type décret prom. 26/05/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998035663 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de la Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998027362 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 1998 qui produit ses effets le 1er septembre 1998 nomme M. Bernard Thiry président du Comité de gestion du FOREm, en remplacement de M. Maurice André, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.B Un arrêté ministériel du 20 avril 1998 renouvelle à la s.a. Acta Interim l'autorisation préalable d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998009409 source ministere de la justice Introduction de l'euro. - Avis important Dans le cadre des activités du Commissariat général pour l'euro, est reproduit ci-après le texte du réglement n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.(...) Le réglement a été publié officiellement au Journal officiel n° L 139 du 11 mai 1998. Il entrera en(...)

document

type document prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998003300 source ministere de la justice Dates des tirages publics - KENO pour le mois de juillet 1998 Les tirages pubics, KENO, du mois de juillet 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf : le mardi 21 juillet. Après 19 heures Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008058 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels - informatique, masculins et féminins, d'expression néerlandaise , pour les Musées royaux d'Art et d'**** (****97034). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, ****-****-Rode 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008064 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97026). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) ****, ****, ****-**** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008077 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression néerlandaise (f/m) (****97033). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****-****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008080 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , d'expression française, pour la Régie des bâtiments (**** 97815 - rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-**** 4. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008083 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche , spécialisation : restauration des instruments à clavier (m/f), d'expression française, pour les Musées royaux d'Art et d'**** (**** 97040). - Résultats Classe(...) ****, ****, Jette. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008084 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, spécialisation : biochimie , d'expression française, pour le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et **** à **** (****97029 - rang 20). - Résultats 2. ****, ****, ****-les-**** 3. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008086 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'**** **** pour la Gestion de l'**** (****97002). - Résultats Classement des lauré(...) 1. ****, ****, **** 2. Van der ****, ****, ****-**** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008087 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'**** **** pour la Gestion de l'**** (****97808). - Ré(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** **** ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008085 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers de la fonction publique d'expression française, pour le Bureau Conseil en Organisation et Gestion (Bureau **** ****) du Ministère de la Fonction publique (****97033 - rang 13). - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008088 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de psychologues, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****97803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. Van (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008089 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de délégués, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****97804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008090 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires d'administration, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****97805). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, Jette 3. ****, ****, **** 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008091 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****97806). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, ****, **** 4. **** ****, ****, ****-****-****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008092 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****) (****97004) - Résultats Classement des la(...) Pas de lauréats. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998008093 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de pilotes d'avion, d'expression française , pour le Ministère des Communications et de l'**** (****97012). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. **** de ****, ****, ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998021247 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92 du 13 mai 1998, page 15149, 46è ligne, dans le texte en néerlandais, le mot "geaggre (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998021253 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel aux marques d'intérêt pour la participation à la mission AGORA des SSTC I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de Les SSTC lancent un appel aux institutions universitaires et centres de recherche du secteur non-ma(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998021264 source services du premier ministre Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92 du 13 mai 1998, page 15150, 42è ligne, dans le texte en français, les mots "Siège Anver" doivent être remplacés pa (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998009498 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Publication des places vacantes : - juge au tribunal du travail de Louvain : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 1. Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une délégation a Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998009497 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence d'Etterbeek : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, D (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998021263 source services du premier ministre Bibliothèque royale de ****. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 92 du 13 mai 1998, page 15150, le texte relatif à la nomination - par arrêté royal du 28 novembre 1997 - de M. de ****, ****, au grade d'attaché à la **** (Recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 30 juillet 19(...)

document

type document prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998003301 source ministere des finances Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de juillet 1998 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de juillet 1998 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 4, 11, 18 et 25 juillet 1998. R.T.B.F. Studio boulevard A. Reyers 52 1044 Bruxelles. 1000 Bruxelles. type document prom. -- pub. 23/06/1998 numac 1998027364 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Agrément des auteurs de projet pour l'élaboration ou la modification de permis de lotir avec ou sans ouverture de voirie Pour la consultation du tableau, voir image
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