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M.B. Index des textes publiés le 24 juin 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998000402 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 466 du 19 mai 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verheyen, J.-P. G.M.P.A., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er juillet 1998, en application de l'article 3, A, 4°, des l (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998009495 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 1998, Mme Lens, H., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée auditeur du travail près le tribunal de Malines. Par arrêtés royaux du 11 juin 1998 : - sont nommés conseiller à la c MM. : Claeys Bo··aert, Ph., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles; (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998009496 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 juin 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thuysbaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lokeren. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van der Cruysse, F., licen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998011194 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 2 juin 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances du Notariat » (code administratif numéro 0355), société coopérative à respon(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022264 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998012448 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 2 juin 1998, la S.A. Strabag Benelux, Dorpstraat 45, à 2940 Stabroek, est agréée pour effectuer des trava(...) Par arrêté ministériel du 8 juin 1998, la Srl A.S.M. Ambiente Servizi Montaggi, boulevard Reyer(...) type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998021245 source cour d'arbitrage Arrêt n° 66/98 du 10 juin 1998 Numéros du rôle : 1140, 1141, 1142 et 1143 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, introduits par J. Leclère et au La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, G(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998021244 source cour d'arbitrage Arrêt n° 64/98 du 10 juin 1998 Numéro du rôle : 1097 En cause : le recours en annulation de l'article 9 du décret de la Communauté flamande du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Affectations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998, Mr. Cools, Jozef est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le grade de contrôleur adjoint des travaux. Par arrêté du(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998, Mr. Delbauve, J(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998035637 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour les centres de service, les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres proposant des soins de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998035638 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998035622 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Bruges-Côte orientale. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Zedelgem Un arrêté du Gouvern Article 1 er . Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 a(...) type plan de secteur prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998035623 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Zemst Un arrêté du Gouvernement f Article 1 er . Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 m(...)

erratum

type erratum prom. 08/08/1997 pub. 24/06/1998 numac 1998003227 source ministere des finances Loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'encourager fiscalement l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail . - Erratum type erratum prom. 09/12/1997 pub. 24/06/1998 numac 1998003228 source ministere des finances Loi modifiant l'article 320 du Code des impôts les revenus 1992 en vue d'interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins . - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998008082 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (rang D1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les aéroports régionaux. Division du Transport de Personnes et des Aéroports. ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. D(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998008095 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche-**** , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** (****97028). - Résultats Classement des(...) 1. Pardon, ****, **** 2. Van der ****, ****, ****-****-**** 3. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998008117 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants de sécurité , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers (Ministère de l'Intérieur) (****97821). - Résultats Classement des (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. **** ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998009485 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 112 du 13 juin 1998, page 19516, texte néerlandais, devant dernier alinéa, il faut lire : « - is de heer Billiouw, G., substituut-procureur des Konings bij de rechtbank van eerste aanleg te Br (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998027361 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 mai 1998 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Boussu tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...) type arrêté ministériel prom. 15/05/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998027367 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fernelmont

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998007103 source ministere de l'interieur Forces armées Nominations d'officiers subalternes de réserve au grade supérieur Par arrêté royal n° 1847 du 16 avril 1998 : Force terrestre Sont nommés au grade supérieur le 27 mars 1998 les officiers dont les noms sont repris ci-**** **** de l'infanterie Au grade de capitaine-commandant de réserve, le capitaine de réserve Pret(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998012550 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 15 juin 1998, M. Ringoir, Willy est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Adam, Alfred, dont il achèvera Par arrêté royal du 15 juin 1998, M. Houet, Bernard, est nommé juge social effectif au titre d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 avril 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de pr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998012432 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Daniël Verbessem, à partir du 13 juillet 1998 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998012444 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Marc Van den Broucke, à partir du 30 octobre 1 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998012446 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Frans Pottie, à partir du 6 novem Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/1998 numac 1998003284 source ministere des finances Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 1999 Le deuxième (...) Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables(...)
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