M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 1998

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loi

type loi prom. 16/04/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998011107 source ministere des affaires economiques Loi portant dixième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques type loi prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998000404 source ministere de l'interieur Renouvellement de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté mini

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1997012787 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 12 novembre 1997, pour une période de six ans à partir du 11 octo type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998012233 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 mars 1998, M. Harry Bocksteins, premier attaché, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général, à partir du 1 er mai 1997. Par arrêté royal du 19 mars 1998, M. Willy Imbrechts, in type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998000397 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998000418 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 1998, la démission offerte par M. Van De Keere, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titr type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014142 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014141 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 24 mars 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-C Ce type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêtés ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998027379 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives

protocole

type protocole prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998015105 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 ; Protocole fait à Bruxelles le 21 déce(..

document

type document prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998011188 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence - Décision du 26 mai 1998, n° 98-C/C-10 En cause, Bodycote International Plc, dont le siège est sis à Hulley Road, Hurdsfield, Macclesfield, Cheshire SK 10 2 SG, UK Hulley Road, Hurdsfield, Macclesfield, C et HIT S.A., type document prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998027382 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative « Finest » par son assemblée générale ordinaire du 23 décembre 1997.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998021197 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 février 1998, sont nommés ou promus, avec prise de rang le 15 novembre 1997 : Ordre de Léopold Officier M. Pieret Paul E.A.J., directeur de la Coordination, chargé des relations publiques à « Bel Chevalie

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998012430 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique néerlandais, au tribunal du travail de Bruxelles, en re type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998012437 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Vincent Millan Millares Les or Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998012435 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Stanny Van Ostaeyen Les organisati Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998012426 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Nicolaas De Beukelaer Les org Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998012428 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Gilbert Uyttersprot, à partir du 29 juillet 199 Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998009526 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau t

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998012247 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 18 mars 1998, Mme Ria Schoofs, est nommée, à partir du 6 février 1998, en qualité d'agent de l'Etat, au grade de conseillère adjointe, avec prise de rang au 1er septembre 1996. type nominations prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998012245 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 1998, produisant ses effets le 1er février 1998, Mme Eulalia Dourado Freyesleben, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, avec

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998000405 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 19 mai 1998, les type autorisation prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998000340 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 22 avril type autorisation prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998000342 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du

approbations

type approbations prom. -- pub. 01/07/1998 numac 1998019023 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 25 mai 1998, est approuvée la co La cessio
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