M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 1998

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loi

type loi prom. 09/03/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998000338 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 09/03/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998000339 source ministere de l'interieur Loi modifiant les articles 54, 57/11, 57/12, 57/14bis et 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéa 9, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998022224 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 28 mai 1997, il est accordé à M. Keymolen, Raymond, inspecteur en chef-directeur, né le 16 février 1934, démission honorable. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de ret type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998003332 source ministere des finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998022268 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Par arrêté ministériel du 9 avril 1998, le docteur Van Den Bergh, André, de Hasselt, docteur en médec C type arrêté ministériel prom. 02/04/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 07/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 fixant les modalités d'introduction des demandes d'aide à la préretraite en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998027387 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation

décret

type décret prom. 25/06/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998027385 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier type décret prom. 25/06/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998027386 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoria

avis

type avis prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998003304 source ministere des finances Société nationale des Chemins de fer belges Tirage au sort des actions privilégiées. - Avis Il sera procédé, le 27 juillet 1998, à 9 h 30 m, dans le local n° 261 du Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, au tirage(...) Séri

document

type document prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998027388 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis FORRIERES. - Par arrêté ministériel du 5 juin 1998, l'immeuble I.M.P. sis à Forrières, rue des Alli(...) type document prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998003303 source ministere des finances Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges que les coupons d'intérêt fixe n° 72 desdites actions, échéant le 1er septembre 1998 sont payables par le mo type document prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998015110 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord , signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 (1). - Acceptation par le Danemark Le 7 avril 1998 a été déposé au Minis(...) type document prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998027380 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Intercommunale Centre funéraire de Robermont en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 1997

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté concernant les membres des commissions d'agréation des médecins. - Erratum Commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence Au Moniteur belge du 23 avril 1998, page 12 (...

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998022360 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Goss type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998022359 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Dec type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 1997 sont nommés à partir du 1 er avril 1997 en qualité d'inspecteur-expert, à l'Institut d'expertise vétérinaire, au service d'inspection : M. Crauwels, M. De Schauw

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998021165 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Directives des Communautés européennes Accès aux professions réglementées Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnai Le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998021267 source services du premier ministre Bibliothèque royale de Belgique. - Emplois à conférer Trois emplois d'agent scientifique sont à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de l'Empereur 4, 1000 Bruxelles. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998000399 source ministere de l'interieur Commission pour la terminologie juridique allemande Appel aux candidats En vertu de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 77, remplacé par la loi du 18 juillet 1990 Les candida

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998008096 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , d'expression néerlandaise (m/f) (****97822). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****(...) 3. Van der Ha type recrutement prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998007132 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats sous-officiers court terme 1. Le Ministère de la Défense nationale organise en 1998 un concours d'admission pour candidats sous-officiers court terme. 2. Conditions d'études : a. Le candidat sous-officier court ter b. Pour pa type recrutement prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998015101 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Appel n° 20/ 98. - Recrutement d'un expert-gestionnaire de programmes pour le Rwanda L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'un expert-gestionnaire de programmes dans le cadre du projet « Appu(...) D type recrutement prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998015099 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Appel n° 19/98. - Recrutement d'un chef de secteur "éducation" pour Kinshasa L'Administration générale de la Coopération au Développement (AGCD) procède au recrutement d'un chef de secteur "éduca(...) Description de la fonction: Le chef de sect type recrutement prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998015100 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 18/98. - Recrutement d'un assistant au conseiller technique principal pour le projet « Tan Hoa Lo Gom Canal Sanitation and Urban Upgrading Project, Ho Chi Minh City » au(...) L' type recrutement prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998008116 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants administratifs et techniciens de la recherche , d'expression néerlandaise, pour les ministères, les organismes qui sont soumis au statut des agents de l'Etat et les Etablissements scie(...) ****

jugement

type jugement prom. -- pub. 03/07/1998 numac 1998009374 source ministere de la justice Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 23 mars 1998 à la requête de M. Siberdt, Christiaan domicilié à 2288 Grobbendonk, Zellestraat 31 a ordonné qu'il soit procédé
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