M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998009543 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 juin 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Belder, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Il est autorisé à porter le titre hono (. type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998009542 source ministere de la justice Addendum L'arrêté royal du 22 juin 1998 par lequel Mme Goblet, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal, entre en vigueur le 8 aôut 1998.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 01/07/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juill type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 12 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 30/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998002078 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 455bis. - Accueil et formation des membres du personnel des administrations de l'Etat

erratum

type erratum prom. 13/03/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998009547 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Malines : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Or Un type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998009546 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Beveren : 1; - Leuze : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la post Une lettre s

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008124 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à ****. - ****97025. - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008122 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****) (****97005) . - Résultats Classement des (...) Pas de lauréats. type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008097 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de gradué , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97017). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Büt(...) 2. ****, C type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008114 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de collaborateurs (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97037). - Résultats Classement des lauréats du concours d'a(...) 1. ****, ****, **** 2. **** type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008119 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoint , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97023). - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Char(...) 2. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008111 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (affaires du personnel), (rang A1) d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (****97021). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008150 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), d'expression néerlandaise (f/m) (****97035). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. R(...) 3. **** ****, type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008126 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour certaines institutions et services publics flamands ****97034. - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008098 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels -textile, masculins et féminins, d'expression néerlandaise , pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (****98002) Résultats Classement des lauréats du concours d'a(...) 1. Van type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008123 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****97032). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. **** ****, S type recrutement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998008120 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Centre de Traitement de l'Information (Ministère de la ****) (****98003). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998009544 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 1998, entrant en vigueur le 24 juillet 1998, M. Riské, W., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beveren, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à Par

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998015097 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 20 mai 1998, LL. EE. Nana Oye-Mansa Yeboaa I er , M. Nicos Agathocleous, M. Jan Anders Oljelund et M. Callixte François-Xavier d'Offay ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lett Escortées d'u

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998000417 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Organisations syndicales représentatives Aux termes de la décision de la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syn(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/07/1998 numac 1998014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports Les Parties contractantes, Désireuses d'améliorer les conditions de conservation de la qualité des denrées périssa(...) C
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