M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 1998

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loi

type loi prom. 15/05/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998009435 source ministere de la justice Loi portant ratification de l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d type loi prom. -- pub. 08/07/1998 numac 1998009469 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mai 1998 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été **** **** a type loi prom. -- pub. 08/07/1998 numac 1998019601 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypoth Cette

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998021272 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même de type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998021273 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002019 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998011196 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 33 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 15/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998011216 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 62 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/05/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998007113 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général

document

type document prom. -- pub. 08/07/1998 numac 1998014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Transport de produits dangereux par la route Instructions pour les fabricants et utilisateurs d'emballages Durée d'utilisation des GRV composites avec récipient intérieur en plastique Le marginal 3625 (6) prévoit que le(...) Le remplacement du réc type document prom. -- pub. 08/07/1998 numac 1998027389 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 avril 1998 autorise la société coopérative « Services-Promotion-Initiatives en province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrê

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/07/1998 numac 1998053705 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Bertrand, Emilie Léonie Gustavine Bertrand, Emilie Léonie Gustavine, veuve de Boulvin, Arthu Avant de

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/1997 pub. 08/07/1998 numac 1998033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors
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