M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 1998

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loi

type loi prom. 16/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998009534 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/1986 pub. 10/07/1998 numac 1998002077 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste de terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998031300 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant, pour ce qui concerne les services de santé mentale relevant du secteur privé, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998009549 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998009550 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre du personnel des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998016157 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998000347 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998027392 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/1998 numac 1998009563 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1 ; - juge consulaire au tribunal de commerce de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers : 1.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/07/1998 numac 1998008132 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoint , d'expression française, pour le Port autonome de **** (****97030). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 10/07/1998 numac 1998007116 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 1999 1. Un recrutement de candidats officiers auxiliaires sera organisé en 1999 pour le cycle de formation suivant : candidats élèves-pilotes pour la Force aérienne Promotion 99A et Promotion 99B 2.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/1998 numac 1998009562 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 : - M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé membre civil supp(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/07/1998 numac 1998021274 source cour d'arbitrage Arrêt n° 76/98 du 24 juin 1998 Numéro du rôle : 1139 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 20 décembre 1996 « sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 relatif à l'agrément des serv
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