M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998000424 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998007125 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 1886 du 3 juin 1998, le colonel aviateur breveté d'état-major ****, P., est désigné le 1er avril 1998 à l'emploi d'attaché militaire, naval et de l'air près **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998007104 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1860 du 30 avril 1998, M. ****, J., est nommé Chevalier de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Par arrêté royal n Elle pre type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998007131 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1894 du 11 juin 1998, le colonel breveté d'état-major ****, J., est, à partir du 15 juin 1998, pour la durée de sa mission, commissionné au grade de général de brigade pou type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998007093 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 1837 du 16 avril 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M. V(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998012486 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui entre en vigueur le 28 mai 1998, MM. André SIMON, à Nivelles, et Dirk JANSSENS, à Menin, sont nommés Co type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998022390 source ministere de l'interieur, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les institutions de sécurité sociale peuvent collaborer en vue de l'exécution de leur gestion informatique, en application de l'article 42 de la loi du 26 juillet 1996 portan type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011190 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998000421 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998007072 source ministere de la defense nationale Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 77816 du 9 mars 1998 : Le lieutenant général Uytterhoeven, J., est déchargé le 1er mai 1998 de l'emploi de "Chief of Staff" auprès du "Headquarters Allied Forces Central Euro Le lieutenant type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998027398 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 2 juin 1998 retire, à partir du 2 juin 1998, la licence n° 76.005 délivrée le 26 avril 1976 à M. Joseph Vanesse pour l'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes du spectacle. Un arrêté mini Pend type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998002058 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nominations. - Démission. - Promotions Par arrêté ministériel du 10 février 1998, M. L'Homme, Didier, est nommé en qualité de stagiaire et(...) type arrêté ministériel prom. 06/07/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998009539 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux modalités d'évaluation des candidats pour certaines promotions à la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011193 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'Institut belge de Normalisation des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 13/05/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 08/05/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998016117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/1997 pub. 16/07/1998 numac 1998031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une banque de données concernant le personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998035787 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé préalable à la mise à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998021239 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 mai 1998 et parvenue au greffe le 25 mai 1998, un recours en annulation partielle C

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998007100 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 1841 du 16 avril 1998, le major aviateur Pierre, S., est nommé Officier d'Ordonnance de Sa Majesté le Roi, le 1er octobre 1997. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998007123 source ministere de la defense nationale Nomination Par arrêté royal n° 1882 du 27 mai 1998, M. Hardy, Jean-Claude, ingénieur civil, est nommé professeur à l'Ecole royale, militaire, le 1er janvier 1998.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998021213 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 1997 et du budget 1998 de l'Académie royal des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Polit AC

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 1998 qui produit ses effets le 1er juin 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office n - M. Mat

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008213 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse "De Zande" à Beernem pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé(...) Le Secrétariat permanent de rec type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008210 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent de re(...) Description et exigences de type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008212 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse "De Zande" à Ruiselede pour le Département de l'Aide sociale, de la Sa(...) Le Secrétariat permanent de recru type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008211 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse "De Kempen" à Mol, Département de l'Aide sociale, de la Santé publique(...) Le Secrétariat permanent de recr type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008209 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent de r(...) Description et exigences de l type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008208 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la « Vlaamse Landmaatschappij ». - Nouvel appel Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'adjoints(...) Description et exig type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008221 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de traducteurs, d'expression néerlandaise, po(...) Descr type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008218 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants contrôleurs , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants contrôleurs (m/f), d'expression française, pour l'Office de Contrôle des Assur(...) type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008205 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens, d'expression française, avec connaissance élémentaire de la langue allemande (m/f) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens, d'expression française, avec co(...) Descr type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008206 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens adjoints de la recherche , d'expression française (rang 30) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens adjoints de la recherche (m/f), d'expression française, pour (...) Un type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008219 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française, pour l'Office des Etrangers (Ministèr(...) De type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008217 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française, pour le Commissariat général aux Réfu(...) type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008207 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (chauffage) (m/f), d'expression française, pour la Rég(...) Descri type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008220 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs , d'expression française, pour les Services de Recouvrement du Secteur fiscal (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d' inspecteurs (m/f), d'expression française, pou(...) Des type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008216 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents pénitentiaires masculins, d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'agents pénitentiaires, d'expression française, pour l'Administration des Etablissement(...) Les f type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008214 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs (m/f), d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs (spécialité : électronique) (m/f), d'expression française,(...) Description de la fo type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008215 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs (m/f), d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs (spécialité : électricité, électromécaniq(...) Description de la fonction : voir type recrutement prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998008222 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques A3 masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'assistants techniques A3 d'expr(...) Descri

document

type document prom. -- pub. 16/07/1998 numac 1998012567 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 24 juin 1998, le laboratoire de l'A.S.B.L. CEPESI, boulevard Roullier 1, à 6000 Charleroi, est agréé pour le(...) 1. La détermination de la co
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