M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/05/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998003334 source ministere des finances Loi abrogeant l'article 3 de la loi du 17 juillet 1991 modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire type loi prom. 29/08/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998015064 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998009606 source ministere de la justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1 er août 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Laps, Jozef, agent auprès du Ministère de la Justice. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998012570 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Mormont, Noël. type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998009611 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Auwermeulen, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zomergem. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio - M. type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998022315 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger de type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998012544 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998014183 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social type arrêté ministériel prom. 10/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998000474 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et remplaçants de la Commission permanente de la police communale type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998011233 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-Financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 15 juillet 1998 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Antwerp Motor Ext (

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998035820 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de ce

décret

type décret prom. 16/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998022033 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 18/12/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998033047 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998

document

type document prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998003390 source ministere des finances Dates des tirages publics - BINGOVISION pour le mois d'août 1998 Les tirages publics, BINGOVISION, pour le mois d'août 1998 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 1 er , 8, 22 et 29 août 1998. A partir de 20 h Le vendredi 14 août 1998. R type document prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998003391 source ministere des finances Dates des tirages publics - KENO pour le mois d'août 1998 Les tirages publics, KENO, du mois d'août 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque mercredi. Après 18 Chaque samedi. Sauf : le type document prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté du 25 juin 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. S.G.S. Ecocare Consultants en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'ar type document prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998011224 source ministere des affaires economiques Mouvements de la population en 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite du « Quai Greiner » type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027423 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant de déclasser certains terrains situés sur le territoire de la commune de Amay et reconnus à usage industriel type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027433 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Libramont, zone dite « Extension CCILB » type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027434 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désaffectation de certains terrains reconnus à usages artisanal et de PME situés sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027426 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire des communes de Charleroi et Châtelet, zone dite du « site du Trieu-Kaisin », plate-forme multimodale de Charleroi-Châtelet type arrêté ministériel prom. 28/05/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services à vocation touristique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mons , zone dite « du Bois Brûlé » type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dison, zone dite « des Plenesses » type arrêté ministériel prom. 20/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027424 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, zone dite « Extension de la zone industrielle de Grâce-Hollogne »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel

erratum

type erratum prom. 17/12/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998035819 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias). - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 07/05/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998031263 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998021295 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998009612 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Lambusart : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organ(...) Une type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998009616 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juge de complément au tribunal de police : d'Anvers : 2; de Turnhout : 1; de Bruges : 1; de Charleroi : 1; de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire Une lettre séparée doit ê type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998012529 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, en remplacement de M. Mormont Noël Les organisations représentati Ce

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998009613 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 18 avril 1998, Mme Mourin, N., greffier à la cour d'appel de Mons, est nommée greffier-chef de service à titre définitif à cette cour. Par arrêtés royaux du 13 j - gref

communication

type communication prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998020660 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique. Le portefeuille Ce tran

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/03/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation perm type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1998 type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/03/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033063 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'entrée en vigueur des articles 6 et 7 du décret-programme 1997 du 20 mai 1997 type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/03/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président portant agréation du « Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft » type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président portant répartition de lits MS entre les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la Communauté germanophone via la conversion de lits MR existants

document

type document prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998003389 source ministere des finances Loterie Nationale Tirages Lotto/Joker du mois d'août 1998 Les tirages Lotto/Joker du moi d'août 1998 auront lieu aux dates et heures habituelles, c'est-à-dire tous les samedis et mercredis. Sauf : le tirage Lotto/Joker du samedi 15 août (...) type document prom. -- pub. 28/07/1998 numac 1998033021 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 janvier 1998 M. Marcel Strougmayer est remplacé en tant que commissaire du Gouvernement de la Communauté germanophone auprès de l'Institut pour la formation et la formatio
^