M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998009570 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 8 juin 1998, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** type loi prom. 06/07/1997 pub. 29/07/1998 numac 1998015046 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi d'approbation de la Convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-troisième session

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998016182 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 27 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 07/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000276 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis a type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000263 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998016140 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 mars 1998, les noms de : - M. Beugnies, Freddy, ingénieur, est supprimé à l'article 1er de l'arrêté royal du 3 avril 1997 nommant plusieurs fonc(...) - M. Fourneau, Gilbert, ingénieu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 15 mai 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans p type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 13 mai 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la To type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998027429 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 16 juin 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juin 1998, la n.v. WAUTERS TANKTRANSPORT en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 20 mai 1998, le Centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 B(...) type arrêté ministériel prom. 20/07/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998009599 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant la procédure de changement de résidence administrative des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Admission au stage Par arrété du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 16 décembre 1997, M. Philippe, Jean-Pierre, est nommé à titre définitif en qualité d'architecte à la date du 1 er août 1997 au cadre li Par ar

document

type document prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998029305 source ministere de la communaute francaise Abonnements aux publications Les personnes qui désirent s'abonner au "Résumé des Débats" sont priées de verser la somme de F 1 000 au c.c.p. n° 000-0003537-45 du Parlement de la Communauté française, en indiquant la mention suivante : Les autre

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998009619 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 9 février 1998, M. Rodenbach, I., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 juillet 1998, les fonctions de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998016108 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 1 er avril 1998 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Chevalier Mme K. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires Maritimes et de la Navigation Nomination Par arrêté royal du 18 juin 1998 est nommé capitaine de port à Brugge-Zeebrugge : M. Jean Paul Van Laere, capitaine au long cours.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998009621 source ministere de la justice Huissiers de justice Places vacantes : Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste(...) Une lettre séparée doit être ad

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998015127 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 27/98. - Recrutement d'un technicien de laboratoire A1 pour l'intervention « Appui aux laboratoires des districts de santé » au Rwanda. L'Administration générale de la Coopér

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/01/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/01/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séj

document

type document prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998012613 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 juillet 1998, la S.A. WKSB Isolatiebedrijf, Bettestraat 31, à 9190 Stekene, est agréée pour effectuer (...) (...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 29/07/1998 numac 1998041005 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 29 MAI 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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