loi

type loi prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998003352 source ministere des finances Loi modifiant l'article 116 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1997041997 source ministere des finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 1997 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales complétant et modifiant la loi communale et modifiant la loi électorale communale type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998000412 source ministere de l'interieur Affectations Par arrêté royal du 11 mai 1998 **** ****, ****, conseiller général, est affectée à la Direction générale de l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur. Par arrêté royal du 11 mai 1998 M. ****, ****, conseil (...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998003316 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998003348 source ministere des finances Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011158 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie transformatrice de papier et carton type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011160 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011159 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice de papier et carton type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012584 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012585 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998012294 source ministere de l'emploi et du travail Examen CE de type, la vérification CE et la surveillance CE de récipients à pression simple. - Abrogation de l'agrément Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel ST/OA 188 du 3 juillet 1990 par lequel l'association sans but l (...) type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012582 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012583 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998021294 source cour d'arbitrage Arrêt n° 83/98 du 15 juillet 1998 Numéros du rôle : 1100 et 1160. En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins, introdui La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, G(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998035794 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les internats de l'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998035796 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1998-1999

règlement

type règlement prom. 22/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

avis

type avis prom. 02/07/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000429 source ministere de l'interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1998 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998035763 source ministere de la communaute flamande Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Asse, Dilbeek, Halle, Lennik, Londerzeel, Merchtem, Pepin Un arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 fixe provisoirement le projet de plan de modificat(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998008178 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux , d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés des Etrangers. - Ministère de l'**** (****98893). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998008177 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20) pour le Centre d'Etude et de Recherche vétérinaire et **** du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - **** ****(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, Gent 3. ****, ****, ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998027448 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COUVIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 1998 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 4 approuvé par l'arrêté royal du 17 mars 1961, révision dérogatoire au plan de secteur de Le même arrêté décide qu'il y a lieu d'affecter en zone d'activité économique industrielle le site (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998022408 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin1998, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du tra Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représen(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin 1998, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 1998, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme De Vriese, M., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite section, (...)

document

type document prom. -- pub. 05/08/1998 numac 1998016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des agents immobiliers. - Présidence Lors de sa réunion du 25 juin 1998, le Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers a procédé à l'élection d'un nouveau président, en remplacement de M. Je(...) (...)

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