M.B. Index des textes publiés le 6 août 1998

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loi

type loi prom. 19/05/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998003326 source ministere des finances Loi portant treizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section « Dette publique »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998035802 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des maîtres de conférences des universités dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998035798 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président de la commission consultative des litiges relatives aux redevances d'environnement sur les déchets

décret

type décret prom. 23/07/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998027450 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amster type décret prom. 23/07/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998027449 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santi

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998003347 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville de Péruwelz (ex Wiers) Un te

document

type document prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998016180 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour Il

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, dé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022441 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022377 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 1998, sont renouvelés pour un terme de six type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mei 1998, qui produit ses effets le 1 er avril 1998, Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un président. - Démission et nomination d'un président Par arrê

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998009648 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orientale : 1 ; - auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxel(...) Les candidatures à une nominat

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998021299 source cour d'arbitrage Arrêt n° 91/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1305 En cause : le recours en annulation de l'article 27 du décret-programme de la Communauté française du 24 juillet 1997 portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement en ce qu La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998021297 source cour d'arbitrage Arrêt n° 85/98 du 15 juillet 1998 Numéros du rôle : 1169 et 1171 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, introduits par le collège des bourgme L

document

type document prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022375 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats des présidents Par arrêté royal du 8 mai 1998,
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