M.B. Index des textes publiés le 7 août 1998

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loi

type loi prom. 19/05/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009527 source ministere de la justice Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'arbitrage type loi prom. 09/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009609 source ministere de la justice Loi relative à la procédure de modification du régime matrimonal type loi prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998003341 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Villle de Ciney - 7 e

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur national des handicapés Décès et remplacement d'un membre Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mlle Buyck, D., est nommée membre du Conseil supérieur national des handica type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012335 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sa type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998012403 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 mai 1998, pour une période de six ans à partir du 20 février type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998022491 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998035778 source services du premier ministre ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juin 1998 sont nommés : Ordre de la Couronne Officier M. Verheyden Lucien, F., M., administrateur de la « c.v. Elk zijn Huis ». Chevalier M. Reygaert Michel, G., administrateur de la « c. M. Verhulst Jean

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009637 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998035822 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998035823 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans

décret

type décret prom. 23/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998027451 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santi type décret prom. 23/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998027453 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amster

circulaire

type circulaire prom. 03/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998000432 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 25bis accompagnant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

protocole

type protocole prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Premier et deuxième protocole additionnel, signés à Guatémala respectivement le 13 janvier 1968 et le 27 novembre 1969, à l'accord sur les services internationaux réguliers de transports aériens entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Go

document

type document prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998041404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998027452 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 1998 reconnaît insalubre l'immeuble sis à Binche, rue des Arquebusiers, 5, pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 d type document prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998041405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 12/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009594 source ministere de la justice Loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction. - Erratum type erratum prom. 18/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009593 source ministere de la justice Loi instituant les commissions de libération conditionnelle. - Erratum type erratum prom. 12/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009592 source nosource Loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaississement. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998012404 source cour d'arbitrage Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998016161 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : M. D. Van de Geguchte es Il achève l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998000498 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Wansart, Gérard, est nommé commissaire de police de la commune de Waimes . (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998053630 source ministere des finances Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Flament, Fernande Flament, Fernande Georgina Philomène, célibataire, née à Casteau le 9 octobre 1911, domiciliée à Estinnes, rue Roi Albert 40, est décédée à

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998009652 source ministere de la justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 138 du 21 juillet 1998, page 23898 : - à la 50e et 51e lignes du texte français, les mots « de Malines et de Turnhout » doivent être remplacés par les mots « d'Anvers et de Tur -

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998009645 source ministere de la justice Collège de recrutement des magistrats Publication du classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours du rôle linguistique néerlandais : 1. De Vylder, Frederik; (...) 2. Dhaene, Michiel; 3. Ve

document

type document prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998003411 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 490 du 20 juillet 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998003409 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 506 du 20 juillet 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998003410 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 497 du 24 juillet 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998003407 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 238 du 15 juillet 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998003408 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 389 du 10 juillet 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998009653 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Beyens, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998021303 source cour d'arbitrage Arrêt n° 54/98 du 20 mai 1998 Numéro du rôle : 1161 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 332, alinéas 4 et 5, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. La Cour d'arbitrage, composée des p après type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998021304 source cour d'arbitrage Arrêt n° 55/98 du 20 mai 1998 Numéro du rôle : 1187 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée des prési après

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale de l'Uruguay, relatif aux services aériens, et annexes, signés à Montevidéo le 5 octobre 1972 type règlement prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998015030 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores relatif au transport aérien, et annexe, signés à Bruxelles le 6 septembre 1990

accord international

type accord international prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998015036 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers, et annexe, signés à La Havane le 22 octobre 1975 type accord international prom. -- pub. 07/08/1998 numac 1998015035 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Philippines relatif au transport aérien, signé à Manille le 30 janvier 1970
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