M.B. Index des textes publiés le 8 août 1998

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loi

type loi prom. 16/12/1997 pub. 08/08/1998 numac 1998015081 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord, fait à Bonn le 18 mars 1993, modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces en ce q type loi prom. 08/06/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998003342 source ministere des finances Loi portant interprétation des articles 1er et 3 du Code des taxes assimilées au timbre, tels que modifiés par l'article 3 de l'arrêté royal du 19 décembre 1996 modifiant, en ce qui concerne le Crédit agricole S.A., la loi du 17 juin 199 type loi prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998023014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, type loi prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998040203 source situation globale des etablissements de credit SITUATION AU 31 MARS 1998 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998040202 source situation globale des etablissements de credit SITUATION AU 28 FEVRIER 1998 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998040201 source situation globale des etablissements de credit SITUATION AU 31 JANVIER 1998 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998012574 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Dols, Louis, qui a atteint la limit type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998000499 source ministere de l'interieur Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 23 juillet 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998000480 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er ao(...) (...) type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998009655 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 15/06/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Technique de la Construction

décret

type décret prom. 18/12/1997 pub. 08/08/1998 numac 1998033054 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 type décret prom. 23/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998027454 source ministere de la region wallonne Décret créant un hymne wallon type décret prom. 23/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998027455 source ministere de la region wallonne Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne type décret prom. 23/06/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998035829 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la réforme de l'enseignement supérieur de kinésithérapie et sciences de réadaptation motrice en Communauté flamande

document

type document prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998003412 source ministere des finances Actions privilégièes de la Société des Chemins de Fer belges. Tranches suisse, hollandaise, belge 6 p.c. non convertie et belge à 4 p.c. Pour la consultation du tableau, voir image

loi

type loi prom. 19/05/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998003353 source ministere des finances Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public

erratum

type erratum prom. 14/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998003402 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à type erratum prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998041814 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Supplément au Moniteur belge du 31 juillet 1998 . - Erratum Le titre suivant doit être repris en tête de la page 36 : Totale schrappingen Radiations totales (...) type erratum prom. 19/06/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998002090 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998012592 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. De Vliegher, Fernand, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique néerlandais au tribunal du travail de Bruxelles P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998000477 source ministere de l'interieur Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Velghe, André, est nommé commissaire de police de la commune de Zwevegem . Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Vander Veken, Joha(...) Par arrêté royal du 24 juin 19

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998021315 source services du premier et ministre ministere des affaires economiques Bureau fédéral du Plan Recrutement de deux attachés du rôle linguistique français Le Bureau fédéral du Plan, créé par l'article 124 de la loi du 21 décembre 1994, procèdera prochainement au recrutement de deux membres au grade d'attaché du r

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998012640 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal du travail de Termonde Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51,(...) Conditions : 1°

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998009656 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1998, entrant en vigueur le 13 août 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le (

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998016178 source ministere des classes moyennes et de l'agrictulture, des affaires economiques, de la comunaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1.

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998035841 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur St.-Nicolas-Lokeren. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Beveren, Kruibeke et Lokeren Un Article 1

document

type document prom. -- pub. 08/08/1998 numac 1998012625 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 28 mai 1998, M. Louis Dols, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu
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