M.B. Index des textes publiés le 11 août 1998

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loi

type loi prom. 05/03/1997 pub. 11/08/1998 numac 1998015090 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord additionnel, signé à Bruxelles le 13 mars 1991, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière type loi prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998000370 source ministere de l'interieur Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel d type loi prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998000369 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté min type loi prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998000375 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Autorisation Par arrêté ministériel du 19 mai 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordé L type loi prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998000373 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 26 mai 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accor Le type loi prom. 18/05/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998003351 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la législation relative aux pensions et aux rentes de guerre type loi prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998000365 source ministere de l'interieur Agrément des entreprises de sécurité, en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 mai 1998, le type loi prom. 16/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998003350 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre type loi prom. 15/01/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998015085 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 et 29 février 1996 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant prorogation de l'accord concernant le statut des officiers de liaison belges type loi prom. 23/04/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998015080 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 15 avril 1997 type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/08/1998 numac 1998015084 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Uni type loi prom. 09/02/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998015094 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et Annexes I et I type loi prom. 09/02/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 30, concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Hannut et Berloz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998000398 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998027458 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 22 juin 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 1998, la GmbH ORM BERGOLD CHEMIE en qualité de collecteur et de transporteur de déchets toxiques ou dangereux. Un arrêté ministérie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

décret

type décret prom. 16/07/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998027456 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

document

type document prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998009514 source ministere de la justice Naturalisations Par acte législatif du 26 juillet 1979 la grande naturalisation a été accordée à : ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****; acte transcrit à **** le 31 octobre 1979. Par acte législatif du 7 ****(...) ****, **** type document prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998027459 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998021293 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998 produisant ses effets le 9 avril 1998, M. Roth, Michel A.M.J.Gh., chef de travaux Musées

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998012562 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Roger Derriks, à partir du 1 er août 1 Les organis type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998012548 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Sadzot, Alain Les organisations représenta Ces

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998000437 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 mai type autorisation prom. -- pub. 11/08/1998 numac 1998000438 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2,

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998031298 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle d
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