M.B. Index des textes publiés le 12 août 1998

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loi

type loi prom. 21/01/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998015089 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995 type loi prom. 15/07/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998009634 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/07/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998009633 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998011213 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000323 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 fixant les dispositions générales relatives à une indemnité pour des frais exposés par des membres de la police communale lors de l'exer type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000327 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles l type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communal type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principa type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000216 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l`arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d`impositio type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000250 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022477 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en matière d'allocations aux handicapés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/1998 numac 1998027457 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 1998 proroge jusqu'au 14 juillet 1998 le délai imparti pour statuer sur le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Mouscron en date du 27 mai 1998 à type arrêté ministériel prom. 09/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998016142 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services comp type arrêté ministériel prom. 03/08/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998002085 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recou type arrêté ministériel prom. 15/04/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998035862 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 5, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

circulaire

type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 12/08/1998 numac 1998000148 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998029216 source ministere de la communaute francaise Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psy

erratum

type erratum prom. 14/01/1997 pub. 12/08/1998 numac 1998000248 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. -

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles type ordonnance prom. 11/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session type ordonnance prom. 11/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et aux An

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/1998 numac 1998012564 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Eric Leybaert, à partir du 1er j L

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/08/1998 numac 1998008197 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****97026). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 12/08/1998 numac 1998008180 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents pénitentiaires masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Etablissements pénitentiaires (Ministère de la ****) (****97021). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. A type recrutement prom. -- pub. 12/08/1998 numac 1998008179 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de collaborateurs (m/f), d'expression néerlandaise (rang C1), pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97036). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, ****/****

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/1998 numac 1998011225 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Modifications de la liste des entreprises d'assurances Modifications apportées pendant les mois de janvier, février, mars, avril, mai 1998 à la liste des entreprises d'assurances, arrêtée au 31 décembre 1997 2.
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