M.B. Index des textes publiés le 13 août 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998000221 source ministere de l'interieur Tombola. - Refus Un arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries n'autorise pas l'association sans but lucratif « De Waêse Speelvogels », à Stekene, à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998007119 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Changements de corps Par arrêté royal n° 1873 du 26 mai 1998, le capitaine de corvette des services de réserve Van Den B(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998007128 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 1892 du 3 juin 1998, les dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1998 sont rapportées en ce qui concerne le colonel breveté d'état-major Maes, F., du corps de l'infanter type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998000400 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 1998, la démission présentée par M. René Van Langendonck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Haacht, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée. type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 26 juillet 1996 rela type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998000379 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 12 juin 1998, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Nevele est octroyé à M. Antoine Van Speybroeck. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998007117 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1870 du 26 mai 1998, le capitaine-commandant de complément Dewispelaere, T., du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998002070 source ministere de la fonction publique Cabinet du Ministre de la Fonction publique. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui produit ses effets le 14 avril 1998, M. Kirszbaum, Albert-Stéphane, présente la démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet-adjoint au Ca type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998012278 source ministere de l'emploi et du travail Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 28 avril 1998 : 1. démission honorable de ses fonctions de membres suppléant, représentant 2. M. type arrêté ministériel prom. 19/05/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998016174 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porci type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998009429 source ministere de la justice Direction générale des établissements pénitentiaires Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 12 mai 1998, M. Jacques Timperman est nommé président de la commission administrative de la prison de Gand pour une période de deux ans, type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport Comité des frets. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans - M

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement, dossier de base. - Approbation SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 approuve le dossier de base L'app

circulaire

type circulaire prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998000457 source ministere de l'interieur Circulaire POL 49bis, annulant et remplaçant la circulaire POL 49 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement du corps de police

document

type document prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998027470 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juillet 1998 approuve les modifications apportées aux articles 6, 7, 21, 45, 52, 61, 66, 71, 76 et 80 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut type document prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998012689 source ministere de l'emploi et du travail Adaptation au 1 er septembre 1998 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé

erratum

type erratum prom. 12/05/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998035920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de ce type erratum prom. 04/11/1997 pub. 13/08/1998 numac 1998035919 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition du dossier de demande de permis de bâtir. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998009662 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er avril 1998, M. Vandeputte, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 août 1998, les fonctions de magistra P

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998003421 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la Pou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998012412 source ministere de l'emploi et du travail Cabinet. - Démission et nomination Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission de ses fonctions de chef de cabinet adjointe de la Ministre de l'Emploi et du Travail, est accordée à Mme Maria Van Meensel, à partir du 25 avril 1998. Par arrêté ro type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998012273 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Frédéric Gorez, membre au titre de représentant des travailleurs, du Comité de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998002071 source ministere de la fonction publique Cabinet du Ministre de la fonction publique. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui produit ses effets le 15 avril 1998, M. Biart, Georges est nommé Chef de Cabinet-adjoint au Cabinet du Ministre de la Fonction publique. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998003339 source ministere des finances Nominations et mutations Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, C.G., inspecteur, est, au 1 er mars 1997, muté de Gand à Anvers (Recherches). (...) Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Br type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998000475 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Deveaux, Jacques, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Durieux(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998012579 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au Tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Norbrecht Buyck à partir du 29 novemb Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998012578 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Erwin De Deyn, à partir du 1er s type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998009660 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Mol : 1; - de Court-Saint-Etienne : 1; - de La-Roche-en-Ardenne : 1; - de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre re Une lettre séparée type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998009661 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour du travail de Bruxelles ; - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 1 (à(...) Les candidatures à une nomina

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998008154 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents pénitentiaires **** , d'expression française, pour l'Administration des Etablissements pénitentiaires. - Ministère de la **** (****97001). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998009659 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, entrant en vigueur le 16 août 1998, M. Vandeputte, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté roya Par arrê

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/04/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998012348 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 23 avril 1998, Mme Marijke Weewauters est nommée, à partir du 16 mars 1998, en qualité d'agent de l'état, au grade de conseillère adjointe, avec prise de rang au 16 mars 1997.

liste

type liste prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998011232 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Dérogation conditionnelle au régime réglementaire relativement aux engrais à base de nitrate ammonique à taux d'azote ne dépassant pas 28 %, consistant en mélanges intime d'

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998035891 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Oudenaarde ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur « Oudenaarde » sur le territoire des communes de Brakel, Deinze, Gavere, H Un

document

type document prom. -- pub. 13/08/1998 numac 1998012485 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 8 juin 1998 l'A.S.B.L. "Vlaamse Reddings Centrale", Gemeenteplein 26, à 3010 Kessel-Lo, est autorisée à délivrer le certificat de se (...)
^