M.B. Index des textes publiés le 19 août 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998009654 source ministere de la justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 1998 Le Ministère de la Justice organisera proc Le type loi prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998009584 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 juin 1998, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. 10/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998012546 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Loi déterminant les conditions dans lesquelles les participations aux bénéfices ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'évolution du coût salarial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998027480 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le modèle et les modalités d'agrément de la convention relative au transfert des obligations visées à l'article 8, alinéa 3, du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'emp type arrêté ministériel prom. 01/01/1997 pub. 19/08/1998 numac 1998003418 source ministere des finances Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998014173 source ministere des communications et de l'infrastructure Nominations Par arrêté ministériel du 4 octobre 1994 le Dr Van Cutsem C. est nommé membre suppléant en lieu et place du Dr Lefèbvre R., dans la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 févr type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998035947 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 01/01/1997 pub. 19/08/1998 numac 1998003419 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998035833 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flama

décret

type décret prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998027479 source ministere de la region wallonne Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

avis

type avis prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de plan régional d'affectation du sol Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 16 juillet 1998, le projet de plan régional d'affectation du sol. Conformément à l'article 28 de l'ordonn Pendant

document

type document prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ioni L'appareil de radiographie Philips Cosmos, constitué de : 1° un des générateurs haute tension su(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998022537 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998022496 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998022469 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998022502 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 juli 1998, qui produit ses effets le 1 er avril 1998, démission honorable de leur ma Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat, r - M

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998053631 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Richoux, Gabrielle Nathalie Mme Richoux, Gabrielle Nathalie, veuve de Leheut, Sévère Adhém Avant d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998009674 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier en chef de la justice de paix du canton de Hamoir : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Jus Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998009675 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge de complément.

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998022474 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un pharmacien stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 juin 1998 M. Baurant, Jean-Louis, est nommé, dans le cadre français, en qualité d

document

type document prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998022475 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 juin 1998, M. Purnelle, Gérard, médecin-inspecteur général, est désign

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 19/08/1998 numac 1998011226 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de nor(...) Observa
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