M.B. Index des textes publiés le 22 août 1998

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loi

type loi prom. 02/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998009646 source ministere de la justice Loi modifiant l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de commerce la faculté de prononcer de telles interdi

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1998 numac 1998009691 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 1998, Mme Elisabeth Deroo, informaticien, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade d'informaticien-directeur à l'Administration centrale, à Co

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035971 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de revocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035941 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035874 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation de membres pour l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « JINT - Coördinatie-orgaan voor Internationale Jongerenwerking »

décret

type décret prom. 30/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998029332 source ministere de la communaute francaise Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type décret prom. 14/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035880 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, établi à Paris le 3 décembre 1982; 2 type décret prom. 14/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035879 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et aux annexes, signées à Montego Bay le 10 décembre 1982, et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de type décret prom. 14/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035875 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 16 du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique type décret prom. 07/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035851 source ministere de la communaute flamande Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives type décret prom. 18/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998031308 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 18/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998031309 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Braine-l'Alleud type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1998-1999

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/08/1998 numac 1998008183 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de chefs de bureau pour la province du Brabant wallon. - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge n° 120 du 25 juin 1998, page 20986, il y a lieu de complèter le texte français au point 4(...) (...

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/08/1998 numac 1998035827 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Furnes-Côte occidentale. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 63.277 du 26 novembre 1996 du Conseil d'Etat annule l'arrêté du 18 novembre 1987 du Gouvernement flamand compl

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/08/1998 numac 1998015122 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 22/98. - Recrutement d'un responsable pour le projet « Réhabilitation, réalisation et équipement de sites de forages en milieu rural » au Sénégal L'Administration générale type recrutement prom. -- pub. 22/08/1998 numac 1998015121 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 26/98. - Recrutement d'un pharmacien industriel pour l'intervention « Appui à l'usine de solutés stériles du LABOPHAR » au Rwanda L'Administration générale de la Coopératio type recrutement prom. -- pub. 22/08/1998 numac 1998015123 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 25/98. - Recrutement d'un chef de secteur « Santé » pour la Section de coopération de Kinshasa L'Administration générale de la Coopération au Développement (A(...) Descrip

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/08/1998 numac 1998009692 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, la désignation de M. Raynal, J.-P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant co Pa

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/08/1998 numac 1998015138 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 ; 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16
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