M.B. Index des textes publiés le 25 août 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014204 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998009700 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voets, O., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bilzen; Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est accept Il est type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998009701 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 1 er mars 1998, entrant en vigueur le 26 août 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Inghelram, I., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furn Il est auto type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président du comité consultatif pour les services postaux type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la pério type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998009672 source ministere de la justice Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 2 et 3 de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998009671 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le nombre des avocats à la Cour de cassation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014192 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 16/06/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998003355 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998002097 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 14 août 1998, M. ir. Léon Lauriks, directeur général adjoint, est promu p(...) type arrêté ministériel prom. 31/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998003430 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois non-localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998035877 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi, aux taux de subvention et à la gestion des zones d'activité et des immeubles d'exploitation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027483 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027486 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des Déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027485 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beloeil type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027481 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027482 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027484 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Erezée

décret

type décret prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998035966 source ministere de la communaute flamande 7 JUILLET 1998 - Décret instaurant le service de médiation flamand

avis

type avis prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998021319 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 juin 1998 en cause de la s.p.r.l. Entreprises J.M. Hennen contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue A t

document

type document prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998003399 source ministere des finances Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de septembre 1998 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de septembre 1998 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 5, 12, 19 et 26 septembre 1998. R.T.B.F. Studio (...)

erratum

type erratum prom. 19/03/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998022459 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. - Erratum type erratum prom. 13/02/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998022458 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. - Erratum type erratum prom. 23/01/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998031328 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant abrogation du règlement du Conseil provincial du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la création de formes d'hébergement en faveur des handicapés. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998041707 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998029308 source parlement de la communaute francaise Parlement de la Communauté française Recrutements de 3 huissiers-chauffeurs Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement de 3 huissiers-chauffeurs, traitement barémique annuel de dépa(...) I.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998016215 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Economie agricole. - Emplois à conférer L'emploi de chef de section est à conférer à la Section "Economie générale" du Département "Macro-économie, sociologie, documentation et statistique" auprès du Cent(...) Cette section a pour mi type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Santé animale et de la qualité des produits animaux . - Inspection générale de la qualité des produits animaux. - Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats Un emploi vacant de conseiller général (rang (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998016204 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration Recherche et Développement Emploi vacant de directeur général. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux que l'emploi de directeur général (rang (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gand Emplois à conférer L'emploi de chef de département au Département "Protection des végétaux", du Centre de Recherches agronomiques de Gand est à conférer. La mission de ce dépar(...) L'accès à cet emp type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Emplois à conférer L'emploi de chef de département au Département « Spermatophyta-Pteridophyta » du Jardin botanique national de Belgique à Meise est à conférer. Ce département est chargé : type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998009698 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Bornem : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « A M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation jud type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998009699 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : 3; - de Turnhout : 1; - de Hasselt : 1; - de Bruxelles : dont la présentation incombe au groupe linguistique français du dont la présentation

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998009702 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Hermans, S., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998016181 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication de demandes d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1.

document

type document prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998003398 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de septembre 1998 Les tirages publics, KENO, du mois de septembre 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaqu Après 18 heures Ch type document prom. -- pub. 25/08/1998 numac 1998040605 source ministere des finances Administation de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mai 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)
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