M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998041309 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998003423 source ministere des finances Douane Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 20 octobre 1998, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt, procédera à la vente publique de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 3 Ces m

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998009797 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Collignon, G., est réintégré dans le grade de commissaire judiciaire divisionnaire au 19 octobre 1998. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998012771 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à M. Gilot, Henri, qui a P type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007165 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées type arrêté royal prom. 17/08/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007181 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007164 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998007146 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1910 du 6 juillet 1998 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 1998 e Force terres type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998012721 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant type arrêté royal prom. 21/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007163 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998002107 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 14 août 1998, M. Godefroid, Jacques F., ingénieur, est promu par avancement de grade, au grade d'ingénieur-directeur aux Services extérieurs wallons 1, à partir du 1 er mai 19 Par arr type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté ministériel prom. 19/11/1997 pub. 30/09/1998 numac 1998022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998036076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998027539 source ministere de la fonction publique Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 1998 nomme M. Georges Baelen, membre du Conseil de l'aide sociale de Comines-Warneton, en qualité de président du Centre public d'aide sociale de Comines-Warneton, à la date du 11 juin 1 En type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998027547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement

décret

type décret prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998035773 source ministere de la communaute flamande Décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

circulaire

type circulaire prom. 09/09/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998000589 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Avis confirmant le transfert à l'Etat belge des biens, droits et obligations de la Régie des voies aériennes visés à l'article 26,

décret special

type décret special prom. 14/07/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998036073 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire

document

type document prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998027540 source ministere de la region wallonne Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 28 août 1998 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne d'une partie de la rue du Sentier du Chien sur le territoire de la ville de Le Roeulx . (...) type document prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Economie agricole. - Emploi à conférer Deux emplois d'assistant sont à conférer au Centre d'Economie agricole à Bruxelles. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerlandais. Les candi

erratum

type erratum prom. 23/07/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998027546 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. - Erratum type erratum prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998016225 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil d'administration. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 150 du 7 août 1998, p. 25430, dans le texte français, deuxième alinéa, il faut lire « M. D. Van de Gehuchte » au lieu de « M. D. Van de Geguchte ». (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998007145 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1905 du 29 juin 1998 : Force terrestre Sont nommés au grade supérieur le 27 juin 1998 les officiers dont les noms sont repris Corps de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998012768 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Weynand, Raymond, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Lacroi Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998016256 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démissio Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998012711 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Hanin, André Les organisations représentativ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998012785 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Franciscus Hofman, décédé Les organisations Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998012712 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Gilot, Henri Les organisations Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998012710 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen, en remplacement de M. Martin, André Les orga Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998012708 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Joly, Maurice Les organisateur Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998012709 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Albert, René Les organisation Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998009799 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant : - au tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Charleroi : 1; - au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Charleroi : 1; - à la justice - du canton de Beringen : 1;

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998008243 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs , d'expression française, pour les Services de Recouvrement du Secteur fiscal du Ministère des **** (****97043) (rang 10). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. type recrutement prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998008223 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'**** (****98014). - ****(...) C

document

type document prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998003487 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 480 du 18 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998003474 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 239 du 15 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998009798 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 1998 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel : - d'Anvers : - M. Berneman, S., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Brands, W., avocat; - M. De Herdt,

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998021378 source cour d'arbitrage Arrêt n° 82/98 du 7 juillet 1998 Numéro du rôle : 1121 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 8, 3°, - chapitre II « Assujettissement de certains agents du secteur public et de l'enseignement subventionné libre à l'assuranc L

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE

document

type document prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998011284 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 9 septembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en type document prom. -- pub. 30/09/1998 numac 1998040309 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de septembre 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102,70 points en septembre 1998, contre 102,75 points en août 1998, ce qui représen
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