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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998002109 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998003495 source ministere des finances Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours du premier semestre 1999 Les prétendants-droit devront, pour obtenir le remboursemen Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007147 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commission au grade de lieutenant-colonel d'aviation de réserve Par arrêté royal n° 1911 du 6 juillet 1998, le major d'aviation de réserve Thiry, E., dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007158 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 1926 du 14 juillet 1998, le lieutenant, Massonnet, C., du corps du personnel navigant, est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps du personnel non-n Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant d'aviation Van Crombrugghe, K. type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007159 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Fixation de l'ancienneté Par arrêté royal n° 1927 du 14 juillet 1998, suite à son retrait temporaire d'emploi de un an le 1 er janvier 1997, le capitaine-commandant d'aviation Verbanck, F., du corps du perso Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant d'aviation Degraeve, J. type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007178 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Commission d'un officier supérieur au grade d'amiral de flottille Par arrêté royal n° 1932 du 10 août 1998, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major Rosiers, J., est, dans le catégorie des officiers supérieurs, à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007205 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1977 du 7 septembre 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers auxiliaires, offerte par Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1998 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012614 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, coordonnant des conventions collectives de travail concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998011294 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétes coopératives type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998011295 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998011296 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, conformément à certains arrêtés d'exécution de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998027559 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 4 septembre 1998 agrée, pour une durée de six ans à dater du 11 septembre 1998, l'asbl O Cet agrément porte le matricule RW/SMD/522.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998021390 source cour d'arbitrage Arrêt n° 96/98 du 24 septembre 1998 Numéro du rôle : 1074 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 5, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établisseme La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998021394 source cour d'arbitrage Arrêt n° 33/98 du 1 er avril 1998 Numéro du rôle : 997 En cause : le recours en annulation des articles 171, 172 et 173 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, insérant de nouvelles dispositions dans l'arrêté r La Cour d'arbitrage, composée du juge L. François, faisant fonction de président, du président (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998015114 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Cette Convention a été ratifiée par l'Allemagne le 22 mai 1998 et le 29 mai 1998 par la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, elle est donc entrée en vigueur _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 24 avril 1998. type règlement prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Royaume-Uni Nom du produit : &(...)

document

type document prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998003499 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 508 du 18 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998003498 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 499 du 25 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998011243 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (BNT), met à l'enquête publique les projets de(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) so(...) type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998011283 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de norm(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées juqu'à la date de la clôture de l'enquête à la mê(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007142 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nomination au grade de lieutenant-colonel d'aviation de réserve Par arrêté royal n° 1902 du 29 juin 1998, l'officier de réserve dont le nom suit est nommé au grade supérieur le 26 juin 1998, dans la catégorie des offic Corps du personnel non-navigant Au grade de lieutenant-colonel d'aviation de réserve, le major d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007143 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Nominations dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1903 du 29 juin 1998, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 juin 1998, dans la catégorie des officiers supérieu Capitaine de vaisseau : Corps des officiers techniciens Le capitaine de frégate technicien La(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007180 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 1934 du 10 août 1998, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné issu de l'école supérieure de navigation d'Anvers Trullemans, J.-L. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/1998 numac 1998007196 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nomination d'un officier subalterne dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 1970 du 31 août 1998, le sous-lieutenant d'aviation de réserve Hollevoet, J. , du corps du personnel non-navigant, est nommé a(...) Il prend rang d'ancienneté à la date suivant son nom.
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