M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 1998

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loi

type loi prom. 11/06/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998015133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif au statut juridique du Service international de Recherches à Arolsen, fait à Bonn le 15 juillet 1993 type loi prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998003524 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 2e divis(...) Parcelle de terrain, cadastrée secti

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998003561 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission d'office Par un arrêté royal du 23 avril 1998, M. Van Bavel, Albert J.E., inspecteur principal du deuxième office de contrôle de la T.V.A. à Mall (. type arrêté royal prom. 16/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022668 source ministere de l'interieur, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022653 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 16/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022669 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de certaines dispositions en matière de la déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des r type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998000692 source ministere de l'interieur Circulaire POL 41bis. - Arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recr type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998009919 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bostoen, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Bos (... type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998003557 source ministere des finances Cabinet du Ministre des Finances Démissions Par arrêté royal du 10 août 1998, démission de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre des Finances, est accordée à partir du 19 juin 1998 au soir, à M. Hilgers, J.A.L.J., conseiller adjoint à Pa type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998012787 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de chaudronneries, de pliage et de cisaillage et de fabrication de petites charpentes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions mét type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résult type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022685 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998015151 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissants de pays en voie de développement type arrêté ministériel prom. 06/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/08/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022597 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 17/09/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles type arrêté ministériel prom. 22/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 22/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 22/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022682 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn

décret

type décret prom. 02/07/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033072 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Rég type décret prom. 02/07/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033071 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphale, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territorial

circulaire

type circulaire prom. 04/11/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998002119 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 470 Allocation de fin d'année 1998

document

type document prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998011335 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 1998 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 0,9886 NE type document prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998027608 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire THEUX. - Un arrêté ministériel du 2 juin 1997 décide qu'à l'annexe 23 du règlement général sur les (...)

erratum

type erratum prom. 10/08/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998014269 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998003558 source ministere des finances Cabinet du Ministre des Finances Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Hilgers, J.A.L.J., conseiller adjoint à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque, est nommé chef de cabinet du Ministre des Finances, à partir du 20 Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998003556 source ministere des finances Secrétariat général Nomination Par arrêté royal du 19 mars 1998, M. Miel, P.M.J., conseiller au Ministère de l'Emploi et de Travail est transféré dans le grade de directeur aux Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Fina

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998053685 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leroy, Jean-Marc Leroy, Jean-Marc Serge Guy Georges François Auguste, divorcé de Frerar Avant de sta

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998007241 source ministere de la defense nationale Administration générale civile. - Administration des affaires juridiques. - Emploi vacant de conseiller général . - Appel aux candidats Un emploi de conseiller général (rang 15) est à conférer à l'Administration des affaires juridiques(...) Cet type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998009917 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -vice-président au tribunal de première instance de Termonde : 1; - juge au tribunal de première instance : -d'Ypres : 1; -de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de premiè Les candidatur type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998007242 source ministere de la defense nationale Administration générale civile. - Secrétariat général Emploi vacant de conseiller général . - Appel aux candidats Un emploi de conseiller général (rang 15) est à conférer au Secrétariat général de l'Administration générale civile à (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998009913 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Feys, W., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Pa

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033076 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/06/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/06/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour handicapés type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/07/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux jetons de présence et indemnités de déplacement octroyés aux membres des commissions de langue française et de langue allemande chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allem type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/06/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des « Ressources en Logements »

accord international

type accord international prom. -- pub. 07/11/1998 numac 1998015156 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux Statuts du "Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion" signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Désignat(...) Conformément aux dispositions de l
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