M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012814 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépe type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012815 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une prépension à type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 et 56 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012806 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998007183 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1938 du 10 août 1998 : Sont promus Officier de l'Ordre de **** ****, l'ancien militaire et l'assimilée, grands invalides de guerre : **** M. **** type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012824 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998022603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Agréations Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, sont agréés comme médecins-spécialistes à l'Office médico-légal, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Beckers, Jean-Pierre et pour le (...) Leur mandat type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998022604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignations Par arrêté minsitériel du 30 juillet 1998, sont désignés comme médecins-experts à l'Office médico-légal, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Steyaert, Piet et M. le docteur Pimontel, Paul. Leur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998036243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998036276 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi d'une intervention dans le prix d'acquisition d'un terrain à bâtir situé dans la périphérie flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998036337 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998027653 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 5 525 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissem

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998000748 source ministere de l'interieur Nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. Claude Lambert est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998021470 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1998, qui produit ses effets le 1 er novembre 1998, M. Beka, Eric , ingénieur civ(...) Le recours en annulation de l'ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998000752 source ministere de l'interieur Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Delhaye, Rudy, est nommé commissaire de police de la commune de Boussu . Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Bastien, Bernard est n(...) Par arrêté royal du 17 nov

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 08/11/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998021480 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et c

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998000745 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un ingénieur francophone ou néerlandophone, des informaticiens francopho(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candi

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998021473 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 20 octobre 1998 en cause de D. Nassel contre le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, dont l'expédition est parve «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998000578 source ministere de l'interieur Collectes à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc

règlement

type règlement prom. 19/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/12/1998 numac 1998022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréation comme un office de tarification Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les crit
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