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M.B. Index des textes publiés le 25 décembre 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998009994 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 novembre 1998, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. ****, ****, né à **** **** **** (République fédéra(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998003635 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998009955 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 novembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 décembre 1998 : 1° ac(...) type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998010047 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998010094 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - sont nommées juge au tribunal du travail : - de Hasselt, Mme Zegers, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - de Louvain, Mme Scho - Mme Tuts, G., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998010095 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal (...) type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011374 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011375 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011376 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011377 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et minisrere des finances Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998011395 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 8 décembre 1998, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de pension pour les avantages complémentaires de certains membres du person Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 12/11/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998014322 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998014331 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la directive 97/70/CE du 11 décembre 1997, instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998014330 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998014332 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de : 1° l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996, 2° l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996, 3° l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996 type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998027689 source ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 27 octobre 1998 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Josette Agnessen et Adrienne Lejuste. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mme Monique Tasiaux et MM Le même arrêté décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à MM. Gilbert Letecheur et Jean Va(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998011397 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 1998 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électri N c = 0,9230 N E = 1,2265 (...) type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998016361 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998021489 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998 type arrêté ministériel prom. 09/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022793 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998021485 source cour d'arbitrage Arrêt n° 124/98 du 3 décembre 1998 Numéro du rôle : 1268 En cause : le recours en annulation des articles 5, alinéa 1 er , 6°, et 6, alinéa 1 er , 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les en La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges L. Françoi(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998021486 source cour d'arbitrage Arrêt n° 126/98 du 3 décembre 1998 Numéros du rôle : 1167 et 1299 En cause : les recours en annulation de l'article 1 er , § 1 er , de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de s La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998027704 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base Approbation par le Gouvernement ETTERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1998 app L'approbation est assortie de conditions, conformément à l'article 41 de l'ordonnance du 29 août 19(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base d'un plan particulier d'affectation du sol Approbations ETTERBEEK. - Un arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 approuve le L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)

circulaire

type circulaire prom. 14/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998021490 source services du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

liste

type liste prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998041712 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 242e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 25 décembre 1998, sous les folios - 1 - à - 36 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998027695 source ministere de la communaute flamande Protection du patrimoine MALMEDY. - Par arrêté ministériel du 23 novembre 1998, les façades et toitures de l'ancienne halle de Gretedar , située rue de Gretedar, n° 8, sont classées comme (...) (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998027696 source ministere de la communaute flamande Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 approuve le plan d'alignement des chemins Kupferstrasse et Zur Eichenheck, tel qu'il est contenu dans la délibération du 30 décembre 1997 du conseil communal de Bu (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998010096 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal du travail d'Anvers ; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (...) - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zaventem : 1. Cette place remplace celle pub(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/12/1998 numac 1998010097 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Zemst : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judici Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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