M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 1999

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loi

type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021513 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmer type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998013051 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Cassiers, Franç type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021512 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998021520 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Maria Thuys, demeurant à 3272 Scherpenheuvel-Zichem, Mannenberg 255, a introduit le 20 novembre 199(...)

document

type document prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998029571 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supér type document prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998029572 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supér type document prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998029570 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supér type document prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998029573 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supér type document prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998029569 source ministere de la communaute francaise Nomination du commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons-Hainaut et délégué du Gouvernement près la Faculté polytechnique de Mons et les Facultés universitaires catholiques de Mons. - Annulation La publication au Moniteur belge du 26

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998029567 source ministere de la communaute francaise Université de Liège et Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Remplacement du commissaire du Gouvernement. - Annulation La publication au Moniteur belge du 26 novembre 1998, page 38009, avis n° 29507, de cet arrêté est s ( type avis prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998029568 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Nomination d'un commissaire du Gouvernement. - Annulation La publication au Moniteur belge du 26 novembre 1998, page 38009, avis n° 29506, de cet arrêté est sans objet et dès lors n (.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998013050 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 1998, M. Berger, Raoul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Viroux, Christian, dont il ac

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998029544 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et de promotion sociale (secondaire et supérieur) Au cours de l'année scolaire 1999-2000, les (...) Le présent appel aux

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998021511 source cour d'arbitrage Arrêt n° 139/98 du 16 décembre 1998 Numéro du rôle : 1277 En cause : le recours en annulation l'article 47decies, type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998021508 source cour d'arbitrage Arrêt n° 134/98 du 16 décembre 1998 Numéros du rôle : 1138 et 1105 En cause : - le recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 4 février 1997 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmi

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 05/01/1999 numac 1998027714 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 arrête définitivement la modification de la planche 64/7 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau visant l'inscription : - d'une zone - d'une
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