M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998015190 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998036446 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/11/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998027715 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998000795 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement . - Avis I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du deuxième trimestre 1999, en vue de l(...) II. Pour être

document

type document prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998029437 source ministere de la communaute francaise Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté du gouvernement de la Communauté françai

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998022820 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998022840 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 déc

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998029580 source parlement de la communaute francaise Recrutements 1 commis et 1 commis technique Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un commis et d'un commis technique, traitements barémiques annuels de départ : commis : 682 550(...) C type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008413 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un expert audiovisuel (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'experts audiovisuels (qualification : réalisateur), d'exp(...) Description de la fonction type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008421 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseiller adjoint, d'expression française, pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d(...) Un type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008416 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'adjoin(...) Description de la type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008415 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la "Vlaamse Landmaatschappij" Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement d'experts (fonction : inspect(...) Description et exigences de la f type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008420 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs civils , d'expression française, avec connaissance suffisante de la langue allemande (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs civils (m/f), d'expression fra(...) Un type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008423 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs sociaux , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs sociaux (m/f), d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales, (...) De type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008424 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques, d'expression française, (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques, d'expression française, (m/f) (rang 26) pour l'Inspection générale(...) U type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008422 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts audiovisuels-journalistes , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'experts audiovisuels-journalistes (m/f), d'expression française, rang 10, pour(...) Des type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008414 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants audiovisuels (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants audiovisuels (qualification : monteur) d'express(...) Description de la fonct type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008417 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de géomètres-experts immobiliers , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de géomètres-experts immobiliers (m/f), d'expression française (rang 26), pour le M(...) type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008412 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de comptables (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement de comptables, d'expression néerlandaise, pour les ministères et pour les organismes soumis au st(...) Descrip type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008418 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de greffiers d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de greffiers (m/f) (rang 26), d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail (Service des Rel(...) De type recrutement prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998008419 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de directeurs (m/f), d'expression française (rang A4) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de directeurs (fonction de chef du département infirmier) (...) Description de la fonction : voir le rè

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998021509 source cour d'arbitrage Arrêt n° 136/98 du 16 décembre 1998 Numéros du rôle : 1251, 1254, 1255, 1256, 1257 et 1258 En cause : les recours en annulation de l'article 2, 1°, de la loi du 13 juin 1997 « portant confir(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes dans l'enseignement spécial type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/10/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033112 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033101 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et indemnités octroyés aux personnes appartenant au Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présent type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de promotion sociale organisé ou subve type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un pharmacien auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 novembre 1998, Mme Brabants, Marie-Anne, pharmacien stagiaire, est nommée da(...) type nominations prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 novembre 1998, M. Marechal, Benoît, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé (...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998003699 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Le Président, J.-L. Duplat. (...) type liste prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998003648 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 décembre 1998, la liste des établissement type liste prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998003700 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 décembre 1998, la liste des étab(...) - la « Bank of Tokyo-Mitsubishi (Belgium) S.A., avenue des Arts 58, bte 1, 1000 Bruxelles. »

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998003670 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

document

type document prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998022782 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 novembre 1998, la désignation de M. Purnelle, Gérard, médecin-inspecteur type document prom. -- pub. 06/01/1999 numac 1998022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle d'un médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 23 novembre 1998, M. le Dr. Van Henden, Patrick, médecin-inspecteur stag Le

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 04/12/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998003672 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/12/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998003701 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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