M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 1999

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loi

type loi prom. 12/02/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998015137 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Au

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000743 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 4 décembre 1998, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Gavere, province de Flandre orientale, est octroyé à M. Karel Dierickx. type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000789 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000737 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 novembre 1998, la démission présentée par Mme Jeannine Leduc de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wellen, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, est acceptée. type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998016368 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrég(...) type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998016367 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 1999, à Mme Van de Steene, Régine R.A., qui est admise à fair

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998036411 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités de subventionnement d'organisations, par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" , en vue du développement, de l'encadrement et de la promotion de loisir type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998036410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel en matières culturelles

décret

type décret prom. 17/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998027718 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, faits à Sofia le 31 o

circulaire

type circulaire prom. 02/09/1997 pub. 07/01/1999 numac 1998000652 source ministere de l'interieur Circulaire POL 38bis relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres. - Traduction allemande type circulaire prom. 01/10/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 13 relative a l'application de l'article 31 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et au glossaire du projet de PRAS

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000770 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Truyens, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Tremelo . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000736 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 1998, M. Francis Bosmans est nommé bourgmestre de la commune de Wellen, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, en remplacement de Mme Jeannine Leduc, démissionnaire.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998008434 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de collaborateurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et (...) ****

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998000671 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc

document

type document prom. -- pub. 07/01/1999 numac 1998013048 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 16 décembre 1998, la S.P.R.L. Thomas, Werner, Legen Heirweg 30, à 9890 Gavere, est agréée pour effectuer (...) Par arrêté ministériel
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