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M.B. Index des textes publiés le 16 février 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/1999 numac 1999009181 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 1999, il est mis fin d'office à partir du 5 janvier 1999 aux fonctions de : - M. Marneffe, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...) type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999000059 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/1999 numac 1999027088 source ministere de la region wallonne Santé Un arrêté ministériel du 25 janvier 1999 agrée, pour une période de six ans, soit du 1 er janvier 1999 au 31 décembre 2004, le service de santé mentale ci-après, avec le cadre subventionné repris : N° d'agrément : 055/2 Cen Siège principal : Grand-Place 43, 1348 Louvain-la-Neuve. Second siège : place Cardinal Mercier 1(...) type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999027093 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables

décret

type décret prom. 18/12/1998 pub. 16/02/1999 numac 1998031559 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type décret prom. 04/02/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999027089 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne type décret prom. 04/02/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999027092 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures type décret prom. 04/02/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999027090 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne type décret prom. 04/02/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999027091 source ministere de la region wallonne Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion comptable et budgétaire du service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999031032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif a la gestion fonctionnelle du Service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux profils professionnels des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un changement de fonction à M. Eduard Vercammen, administrateur général adjoint au "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" et désignant les évaluateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035153 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un changement de fonction à M. Joannes Van Oost, administrateur général adjoint au "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" et désignant les évaluateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 fixant les modalités de subventionnement par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035164 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 16/02/1999 numac 1999035180 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 16/02/1999 numac 1998036367 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur d'Anvers. - Fixation définitive du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Aartselaar, Antwerpen, de Boechout, Boom, Bors Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1998 décide : Article 1 er . Le plan d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/1999 numac 1999009185 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 30 du 12 février 1999, p. 4205, texte français, au quinzième tiret, il faut lire : « - rédacteur au parquet du tribunal de première instance de Namur : 1; » au lieu de « Liège (...)

document

type document prom. -- pub. 16/02/1999 numac 1999040812 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de décembre 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 136,33 points pour le mois de décembre 1998 L'indice définitif du mois d'octobre 1998, s'élève à 137,73 points contre 142,36 points en octobre (...)
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