M.B. Index des textes publiés le 18 février 1999

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loi

type loi prom. 08/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999021044 source services du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 14/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999011031 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes comptables type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999002011 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999035129 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 18/02/1999 numac 1999016008 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/1998 pub. 18/02/1999 numac 1999035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté portant exécution du décret du 28 octobre 1998 portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999027095 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/02/1999 numac 1999053731 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Romoli, Remo Romoli, Remo, veuf de D'Onofrio, Mariuccia, né à Loro Ciuffenna l(...) Avant de statu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/1999 numac 1999009191 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1; Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/1999 numac 1999029092 source ministere de la communaute francaise Examen de Géomètre expert immobilier-Sessions 1999 en langue française Appel aux candidats La première session pour les première et seconde épeuves techniques, les première et seconde sous-épreuves de la première épreuve technique et pour l' L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/02/1999 numac 1999009190 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1999, la peine disciplinaire de la révocation est infligée à Mme Annicq B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 18/02/1999 numac 1999035094 source ministere de la communaute flamande Département de L'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Roeselare-Tielt ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Iz Un

document

type document prom. -- pub. 18/02/1999 numac 1999012062 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, la S.R.L. A.S.M., Ambiente Servizi Montaggi, boulevard Reyers, bte 4, à 1030 Bruxelles,(...) Par arrêté ministériel du
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