M.B. Index des textes publiés le 10 mars 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 10/03/1999 numac 1999002002 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012077 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012078 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1999 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/1998 pub. 10/03/1999 numac 1998016355 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012076 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution des articles 2, alinéa 1er, et 4, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 10/03/1999 numac 1999035257 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du directeur général de "Export Vlaanderen"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999027163 source ministere de la region wallonne Formation permanente des Classes moyennes Adaptation annuelle des allocations d'apprentissage mensuelles minimales En exécution de l'article 15, type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999027164 source ministere de la region wallonne Formation permanente des Classes moyennes Adaptation annuelle des allocations de stage mensuelles minimales En exécution de l'article 13,

décret

type décret prom. 30/11/1998 pub. 10/03/1999 numac 1998033134 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'annexe, aux Protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, si

circulaire

type circulaire prom. 30/07/1998 pub. 10/03/1999 numac 1998000786 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football - Traduction allemande type circulaire prom. 20/02/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999002018 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 472 Pécule de vacances 1999

erratum

type erratum prom. 23/12/1998 pub. 10/03/1999 numac 1999014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999002023 source ministere de la fonction publique Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 1999 : M. R. Gengoux, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des in (...

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008069 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-réviseurs, traduction simultanée, (m/f), d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs, traduction(...) Important : les emplois va type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999009270 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le M Une type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008055 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le Commissariat général de l'Administration de l'Education physique et des Sports (BLOSO) Le Secrétariat permanent de recrutement or(...) Actuellement, il y a 5 po

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008061 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs en construction (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'ingénieurs en construc(...) Description et exigences type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008058 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents techniques masculins , d'expression néerlandaise, pour le « Dienst voor de Scheepvaart » Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'agents techniques (rang E1), d'expression née(...) Descri type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008072 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés , d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de recrutement d'attachés (niveau 1) masculins et féminins, d'expression frança(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008060 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de paramédicaux (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de paramédicaux (infirmiers) (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour les centres fermés de(...) Descrip type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008071 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de huissiers-chauffeurs d'auto, d'expression néerlandaise , ayant une connaissance élémentaire du français pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de recrutement de huissiers-chauffeurs d'auto (niveau(...) Descri type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008070 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants en gestion des bâtiments , d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de recrutement d'assistants en gestion de bâtiments(...) Descrip type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008056 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens, d'expression néerlandaise (rang C1), pour la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement de techniciens, d'expression néerlandaise (m/f) (rang (...) Un e type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008062 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'infirmiers/infirmières gradués (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique à Geel Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'infirmiers/infirmières gradué(e)s (m/f) (rang B1), d'(. type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008057 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établis(...) Le Secrétariat per type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008063 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens , d'expression néerlandaise (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'informaticiens, d'expression néerlandaise (m/f) (rang 10), pour les ministères et les organism(...) De type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008066 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs (m/f), d'expression française, pour l'Office central d'action sociale et culturelle (...) Des type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008065 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-réviseurs (m/f) (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs (français-néerlandais-arabe), d'expression française, rang 10(...) Description de la fonc type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008068 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (paléontologie) (m/f), d'expression française, rang 20, pour l(...) Description type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008067 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens spécialisés de la recherche , d'expression française (m/f) (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens (...) Description de la fonction : voir le règlement du con type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008064 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens , d'expression néerlandaise (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement techniciens (m/f), d'expression néerlandaise (rang 20), pour l'Administration de la Gestion de la (...) Des type recrutement prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999008059 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'adjoints du (...) Description et exigences de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999029106 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de plein exercice de la Communauté française. - Année scolaire 1999-2000 Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 1999-2000 conform L'

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999009269 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 1999 sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : - Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de M - Mm

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/1999 numac 1999021083 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 18 décembre 1998 en cause du ministère public et de l'Etat belge contre M.-S. Neirynck, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/10/1998 pub. 10/03/1999 numac 1998033128 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables
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