M.B. Index des textes publiés le 13 mars 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1998022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général (...) type arrêté royal prom. 14/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999022032 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999022037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 1998, il est accordé à M. Sledsens, Gerard, K.S., conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1e type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999011034 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999009290 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 31 mars 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lefèvre, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il es Par a type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999011035 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 1998 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999011033 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique construction type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 13/03/1999 numac 1998011317 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999022001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréation d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027175 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027174 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères de salubrité, le caractère améliorable ou non des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de subventions type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027179 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027177 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027178 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements moyens type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027180 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027183 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements moyens type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027173 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment amél type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027181 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027184 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027182 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027176 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999027196 source ministere wallon de l'equipement et des transports Port autonome de Namur Par arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999, démission honorable est accordée à Mme Sophie Vandermeeren de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Namur, à dater du 1er décembre 19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027197 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE22 dit Hodimont à Verviers

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999027205 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la politique d'intégration des personnes de nationalité étrangère ou d'origine étrangère

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1998022857 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 1998, Mme Paye, Andrea, est nommée à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, à partir du 1er sep type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1998022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 décembre 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale est accor(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 22 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant - M.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999009291 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 1 ; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1; - juge de complém(...) La première désignation de type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999008082 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs (néerlandais-français), d'expression néerlandaise, pour l(...) Les emplois vacants

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999008084 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-reviseurs (m/f) (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs-reviseurs (français-néerlandais-allemand)(...) Description de la fonction : vo type recrutement prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999008083 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances. Description de la (...) Condi

document

type document prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999003124 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 504 du 25 février 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999003125 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 163 du 1er mars 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999009289 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 1999 : - Mme Brad, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - dans l'arrêté royal du 21 décembre 1998, par lequel M. - Mme B

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999021091 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 6 janvier 1999 en cause de P. Van Malder et R. Schietecatte contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999021098 source cour d'arbitrage Arrêt n 31/99 du 10 mars 1999 Numéro du rôle : 1581 En cause : la demande de suspension de l'article 245 et du nombre « 245 » dans l'article 260, alinéa 1 er , de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, str La Cour d'

document

type document prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999035222 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificats d'utilité d'une matière première secondaire Un certificat d'utilité est accordé à Stora Langerbrugge NV, située à 9000 Gent, Wondelgemkaai 200, pour l'utilisation de

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 13/03/1999 numac 1999015067 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 3 mars 1999, LL. EE. M. Jonathas Niyungeko, M. Mongi Safra, M. Taye Wah Michel Wan Chat Kwong et M. Shukher Altangerel ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui les accréditent a Escor
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