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M.B. Index des textes publiés le 16 mars 1999

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loi

type loi prom. 10/08/1998 pub. 16/03/1999 numac 1998015183 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992 type loi prom. 10/08/1998 pub. 16/03/1999 numac 1998015186 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992 type loi prom. 28/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999003141 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente en vue d'instaurer un collège d'arbitres type loi prom. 28/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/1999 numac 1999000182 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassements des communes BEERNEM. - Par arrêté royal du 28 février 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978 fixant les critères des reclassements de communes, pré DE PINTE. - Par arrêté royal du 28 février 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre (...) type arrêté royal prom. 05/03/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999002027 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/1999 numac 1999009296 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, produisant ses effets le 21 décembre 1998, est acceptée la démission de Mme Paulus de Châtelet, V., de ses fonctions de président du tribunal de première instance de Nivelles. Elle est autor Par arrêté royal du 4 mars 1999, produisant ses effets le 13 octobre 1998, démission honorable (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/1999 numac 1999009295 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mars 1999, M. Taelman, P., premier président émérite de la cour du travail de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999012134 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999015068 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999015070 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des représentants de l'autorité fédérale au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des représentants des autorités régionales et du secteur privé au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022153 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1998 de répartition du montant pour 1997 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 octobre 1998 type arrêté ministériel prom. 29/01/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999035292 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agréation de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999

décret

type décret prom. 25/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999027206 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999027198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999027200 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

accord international

type accord international prom. -- pub. 16/03/1999 numac 1999015005 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969 , et 2. Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971. Dénonciation par la Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/1999 numac 1999012091 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Chisogne, Patrick, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Sadzot, Alain, dont il achèvera le mandat Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Nizet, Jean-Marie, est nommé conseiller social effectif (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/1999 numac 1999012137 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Brux(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/1999 numac 1999012149 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe des tribunaux du travail de Namur, Dinant Les candidats(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040(...) Conditions : 1° être âgé(e) de 18 ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé par le (...)
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