M.B. Index des textes publiés le 10 avril 1999

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loi

type loi prom. 22/12/1998 pub. 10/04/1999 numac 1999022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 10/04/1999 numac 1999022288 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/1999 pub. 10/04/1999 numac 1999016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/1999 pub. 10/04/1999 numac 1999027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01, du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1999

décret

type décret prom. 01/12/1998 pub. 10/04/1999 numac 1999035335 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves

circulaire

type circulaire prom. 26/03/1999 pub. 10/04/1999 numac 1999000245 source ministere de l'interieur Circulaire. - Pécule de vacances dû pour l'année 1999 à certains membres du personnel des provinces et des communes

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/1999 numac 1999014091 source ministere des communications et de l'infrastructure Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fix

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/1999 numac 1999022188 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicaiton : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M.

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 10/04/1999 numac 1999035385 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias « Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten ». - Approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur Par l'arrêté royal du 2 décembre 1998 sont approuv S

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 17/03/1999 pub. 10/04/1999 numac 1999027280 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1999, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la
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