M.B. Index des textes publiés le 1 mai 1999

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loi

type loi prom. 22/03/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999000253 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 70, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999003240 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région walllonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Ho(...) A l'angle de la rue Balasse et de l

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999007080 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2247 du 10 mars 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Devriese, Johan, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999009508 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'arrêté royal du 26 janvier 1999 par lequel il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Foulon, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribu Pa type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999007075 source ministere de la defense nationale Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Démission Par arrêté royal n° 2245 du 9 mars 1999, M. Dubuisson, Etienne, lieutenant-colonel, est déchargé, à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999002038 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 février 1999 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. Drouhait, José L.V.G., chef administratif au Secrétariat permanent de Recrutement. Mme Heremans, Maria F.J., chef admin Ils porteront la type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999002039 source ministere de la fonction publique Promotions Par arrêté royal du 5 mars 1999, M. Franceus, Frank, conseiller de la Fonction publique, est promu en application du principe de la carrière plane, au grade de conseiller général de la Fonction publique au Ministère de la Fonction pu Pa type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999022390 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999000347 source ministere de l'interieur 15 FEVRIER 1999 Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999011116 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 71 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'article 91 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999027332 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément d'agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999027331 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

circulaire

type circulaire prom. 20/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999002055 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 473. - Programmation sociale 1997-1998 : révision de certaines normes de programmation sociale pour les agents des niveaux 2+, 3 et 4

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la Gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les Bâtiments scolaires, l'Enseignement et la Promotion de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 01/05/1999 numac 1999029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athenée royal de Dour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999022328 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 1998, Mme Deman, Esther, est à partir du 1 er novembre 1998, nommée en qualité de Chef de Cabinet au Cabinet du Ministre de la Santé publique et des Pensions.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999021097 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 10 décembre 1998, M. Roger Moerenhout, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de « praktijklector » type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999021124 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 1 er mars 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Premier Ministre est accordée, à sa demande, à M. d (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999009507 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Watermael-Boitsfort : 1; - de Walhain-Saint-Paul : 1; - de Knokke (Knokke-Heist) : 1; - de Grivegnée (Liège) : 1; - de Liège : 1; - de Verviers : 1; Les candidatures à une nomination de no type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999009506 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe de la justice de paix du septième canton de Gand : 1; - rédacteur au parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - employé au parquet de l'audit - assist

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999021216 source college des mediateurs federaux Recrutement d'un directeur temporaire, d'expression française Le Collège des médiateurs fédéraux organise, en collaboration avec le Secrétariat permanent de Recrutement, un examen en vue du recrutement d'un directeur temporai(...) Le statut du pe

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999029086 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 1999-2000, la Communauté française fera appel à des temporaires po(..

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999009504 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Paulus, J., juge de paix du canton de Grivegnée, est promu officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 12 janvier 1999, Mme Bettens, G., juge au tribunal de première ins Par arrê

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/05/1999 numac 1999027333 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 78.708 du 11 février 1999, section d'administration, XIIIe Chambre, annule l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 arrêtant définitivement
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